Edilizia: continuano i problemi per migliaia di assicurati

In liquidazione, l’assicuratore danese Qudos ha smesso di pagare i sinistri.
Le battute d’arresto dei professionisti dell’edilizia, degli artigiani e dei proprietari di fronte al fallimento degli assicuratori edili continuano. Dopo essere stata posta in liquidazione dalla capogruppo alla fine di novembre, la settimana scorsa l’assicuratore danese Qudos Insurance, le cui polizze sono state commercializzate anche in Francia, ha annunciato che avrebbe temporaneamente sospeso il pagamento dei sinistri.

Laurent Thévenin
Placé en liquidation, l’assureur danois Qudos a cessé de payer les sinistres.
Les déboires des professionnels du bâtiment, des artisans et des propriétaires confrontés à la défaillance d’assureurs construction continuent. Après avoir été placé en liquidation par sa maison mère fin novembre, l’assureur danois Qudos Insurance, dont les contrats étaient commercialisés en France, a ainsi annoncé la semaine dernière cesser temporairement de payer les sinistres. « Les liquidateurs indiquent que des informations complémentaires concernant le paiement des sinistres devraient être disponibles dans un délai d’une à deux semaines », a rapporté l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme du secteur de l’assurance.
La sortie de route de Qudos est venue s’ajouter à la liste déjà longue des défaillances survenues depuis 2016 de compagnies étrangères intervenant sur le marché français de l’assurance construction (Gable Insurance, Elite Insurance, CBL Insurance Europe, Alpha Insurance).
Ces opérateurs, dont les assurances dommages ouvrage ou les garanties décennales étaient distribuées via des courtiers, s’étaient fait une place dans l’Hexagone avec des tarifs défiant toute concurrence. Selon des estimations encore très larges, ils auraient placé de 100.000 à plus de 200.000 contrats. Agréés à Gibraltar, en Irlande, au Liechtenstein ou au Danemark, ils travaillaient sous le régime de la libre prestation de services (LPS), qui permet d’offrir ses services dans un autre pays européen sans y être établi. Ces assureurs – dont la santé financière s’est révélée précaire – restaient supervisés par l’autorité de leur pays d’origine.

Devoir de conseil
« Les mécanismes de coopération entre les superviseurs nationaux vont être considérablement renforcés, et tout est mis en oeuvre pour que de telles dérives ne puissent pas se reproduire », a assuré Bernard Delas, le vice-président de l’ACPR, lors d’une récente conférence organisée par le régulateur français. Les intermédiaires d’assurance sont aussi rappelés à leurs obligations de devoir de conseil. « Il appartient au courtier de choisir des partenaires preneurs de risque dont le professionnalisme et la solidité financière sont reconnus », a insisté Bernard Delas. « Dans ce contexte, qui affecte et affectera pour plusieurs années encore de nombreux assurés français, il est essentiel que les courtiers accompagnent leurs clients sinistrés et fassent la liaison avec les liquidateurs étrangers concernés », a-t-il ajouté.

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