Francia: il Governo prevede un regime di gestione della crisi per il settore assicurativo

Les assureurs français auront leur régime de gestion de crise
SOLENN POULLENNEC

L’EXÉCUTIF VA OBLIGER LES GROS ASSUREURS À RÉFLÉCHIR À LA MARCHE À SUIVRE EN CAS DE CRISE. POUR GÉRER LES DÉFAILLANCES, LES POUVOIRS DES SUPERVISEURS SERONT RENFORCÉS.
Le gouvernement veut prévenir les difficultés des compagnies d’assurances et limiter les dégâts en cas de défaillance de l’une d’entre elles. Il a pour ce faire publié en début de semaine une ordonnance créant un régime de résolution spécifique au secteur.

Prévu par

la loi Sapin II de 2016
, ce régime s’inspire du cadre qui existe déjà pour les banques. Contrairement aux plus gros acteurs bancaires, les grandes compagnies d’assurances
ne sont pas considérées comme systémiques en elles-mêmes
par les régulateurs internationaux. Mais « l’équilibre du secteur de l’assurance est nécessaire à la vie économique et à la stabilité financière », a justifié l’exécutif à l’occasion de la présentation de son ordonnance.
Pour assurer cet équilibre, le gouvernement mise d’abord sur la prévention. Les organismes d’assurances seront ainsi priés d’établir des « plans préventifs de rétablissement », c’est-à-dire la feuille de route qu’ils devraient suivre si les difficultés venaient à s’accumuler.

Une dizaine d’établissements concernés
Le gouvernement, soucieux de ne pas alourdir les exigences pesant sur les plus petites sociétés, veut réserver ces plans aux organismes « les plus importants ou sensibles ». Un arrêté doit encore préciser le seuil total d’actifs à partir duquel l’obligation s’appliquera. Selon plusieurs sources, une dizaine d’établissements pourraient être concernés.

Cette nouvelle exigence fait cependant pester de nombreux assureurs. Même si les régulateurs estiment qu’elle répond à un besoin nouveau, les professionnels assurent que le cadre prudentiel du secteur (Solvabilité II) les pousse déjà à prévenir les crises. « Cela mobilise beaucoup d’énergie et de temps », s’exaspère un acteur du secteur à propos des plans de rétablissement. Pour ce dernier, « cela pose un problème très sérieux de concurrence » par rapport aux autres acteurs européens qui ne sont pas soumis à un tel régime.

Le régime de résolution dote par ailleurs le superviseur – l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – d’outils plus efficaces et plus nombreux pour gérer les défaillances. Les autorités devraient ainsi pouvoir procéder plus rapidement à des transferts de portefeuille.

A l’avenir, il leur sera également possible de pousser à la création d’un établissement relais pour assurer la continuité d’activités d’assurance cruciales ou alors à l’établissement d’une structure destinée à gérer les portefeuilles en extinction.

Par rapport à une mise en liquidation classique, « on s’attend à ce que l’assuré soit plus rapidement payé et mieux indemnisé », souligne un connaisseur. Quant aux créanciers des compagnies d’assurances, il n’est pas question de les mettre à contribution, au contraire de ce que prévoit
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