Les assureurs européens voient déjà au-delà de Solvabilité II, leur nouveau cadre prudentiel, qui va entrer en vigueur le 1er janvier 2016, « Nous avons déjà la tête dans la régulation internationale avec les travaux sur les risques systémiques et l’harmonisation des exigences prudentielles », a indiqué mercredi Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), qui tenait sa 6e conférence annuelle sur le sujet.
De fait, le Conseil de stabilité financière (FSB) a lancé des travaux sur l’élaboration de trois nouvelles règles de capital internationales. Deux d’entre elles (le BCR ou « basic capital requirement » et le HLA pour « higher loss absorbency ») seront spécifiques aux assureurs désignés d’importance systémique mondiale. Pour les assureurs reconnus comme étant actifs à l’international, il est prévu une autre norme , l’« insurance capital standard » (ICS).
« Pourquoi ajouter inutilement des exigences à celles de Solvabilité II, à la fois au niveau du FSB et au niveau de l’IAIS (Association internationale des superviseurs d’assurance, NDLR) ? », s’inquiète Bernard Spitz, qui pointe « une dérive en matière de standards internationaux ». Selon lui, les résultats du test de résistance qu’ont passé cette année les assureurs européens seraient « la preuve que Solvabilité II suffit ». « Ce standard est ainsi conçu qu’il permet d’embrasser tous les risques, y compris le risque systémique pour les plus gros assureurs », insiste-t-il.
Henri de Castries, le PDG d’AXA, est lui aussi monté au créneau. « Nous acceptons le fait d’être systémiques », a déclaré le patron du deuxième assureur européen. Mais « la régulation ne se concentre pas actuellement sur les bons sujets », a-t-il déploré.