Les mutuelles santé doivent encore faire preuve d’un peu de patience. Mais, sauf coup de théâtre, elles devraient bientôt avoir, enfin, le droit de mieux rembourser les utilisateurs de leurs réseaux de soins. Plus d’un an après son premier passage à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Le Roux doit être examinée en deuxième lecture jeudi par les députés.
Ce dossier qui traîne en longueur a franchi une étape importante la semaine dernière. Comme prévu, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté sans aucune modification l’ensemble du texte transmis l’été dernier par le Sénat. Son adoption définitive ne devrait donc plus être, a priori, qu’une formalité.
Cette proposition de loi, qui a fait l’objet d’âpres débats et d’une très forte opposition de la part de certains syndicats d’opticiens et de dentistes, vise à remettre toutes les familles de complémentaires santé sur un pied d’égalité. En effet, contrairement aux institutions de prévoyance et aux sociétés d’assurances qui sont régies par d’autres codes, les mutuelles soumises au Code de la Mutualité ne peuvent pour l’instant pas pratiquer de remboursements différenciés – ainsi que l’a affirmé un arrêt de la Cour de cassation en 2010. Ce sujet pouvait être un frein pour celles qui voulaient proposer l’accès à un réseau à leurs adhérents (« Les Echos » du 26 novembre).
Mais si le texte final donne gain de cause au mouvement mutualiste sur l’essentiel, il est loin de lui convenir pleinement. Lors du passage au Sénat, les parlementaires ont introduit des restrictions dans les conventions entre les organismes de complémentaire santé et les professionnels de santé. Il ne sera possible de moduler les remboursements que pour les chirurgiens-dentistes, les opticiens et les audioprothésistes. Ce ne sera pas le cas en revanche pour les médecins, les kinés et toutes les professions de santé où la prise en charge par la Sécurité sociale est majoritaire.