La concurrence devrait bientôt s’ouvrir davantage dans l’assurance-emprunteur. Le gouvernement a proposé hier l’introduction d’un délai d’un an à partir de la signature de l’offre de prêt immobilier, pendant lequel les emprunteurs pourront changer le contrat d’assurance de leur crédit. Cette proposition prend la forme d’un amendement au projet de loi sur la consommation actuellement examiné en deuxième lecture par les députés.
Ce délai est « assez long » pour permettre aux emprunteurs de « réfléchir aux conditions qui leur ont été proposées par le banquier, le cas échéant trouver un autre assureur et, à garantie équivalente, trouver une assurance qui garantisse le même capital mais à un prix bien inférieur », a justifié hier sur France Info Benoît Hamon, le ministre de la Consommation. Avec ce délai, l’exécutif va plus loin que le rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF), sa base de travail. Il y était préconisé un délai de trois mois à « compter de la souscription »du prêt (« Les Echos » du 2 décembre).
« Nous sommes déçus parce que nous avions accepté ce délai de trois mois, qui constitue une concession réelle de la part des banques et des assureurs, pour augmenter les facilités offertes aux emprunteurs. L’IGF n’avait pas fixé par hasard le délai de résiliation à trois mois. A ma connaissance, elle avait écarté, après étude, les hypothèses d’un délai de six mois ou d’un an », regrette Jean Vecchierini de Matra, délégué général du Groupement français des bancassureurs.
L’accueil est bien sûr plus positif chez les partisans d’une réforme. « C’est déjà plus satisfaisant que l’IGF, même si l’idéal reste une résiliation annuelle qui bénéficierait à tous les assurés », réagit Maxime Chipoy, chargé de mission banque-assurance à l’UFC-Que Choisir. Pour BAO Conseil, la mesure ne permet pas de tenir compte des changements positifs qui peuvent intervenir dans la vie d’un emprunteur après s’être assuré, et peuvent améliorer les conditions auxquelles il peut prétendre.
Reste à voir dans quelle mesure l’allongement de la période de résiliation ouvrira le marché de l’assurance-emprunteur et selon quelles conditions. « Cette dérive, si elle était confirmée, rendrait plus service aux promoteurs bien connus des assurances alternatives individuelles qu’aux consommateurs eux-mêmes »,prévient Jean Vecchierini de Matra. De fait, les banques qui détiennent l’essentiel du marché n’ont pas l’intention de se laisser détrôner. Si la concurrence accrue devait entraîner une baisse des tarifs pratiqués en assurance-emprunteur, les banques assurent qu’elles continueront à s’adapter. Mais elles laissent entendre qu’elles pourraient relever le coût du crédit, actuellement bon marché.