Scende la sinistrosità nella rc professionale dei medici per la Macif

C’est une tendance qui semble se confirmer sur ces cinq dernières années. La sinistralité des professionnels de santé couverts en responsabilité civile professionnelle par Le Sou Médical (groupe MACSF) est à la baisse. En 2010, la mutuelle a reçu 0,93 déclaration pour 100 sociétaires, contre 1,06 % en 2009, indique-elle dans son rapport d’activité. Pour l’ensemble des médecins, la sinistralité a également légèrement reculé à 1,53 %, contre 1,66 % un an plus tôt. Idem pour les seuls médecins libéraux, où elle reste supérieure à la moyenne tout en étant passée de 2,56 % en 2009 à 2,28 % l’an dernier.

C’est chez les chirurgiens (39 %) et les anesthésistes (18,2 %) qu’elle a été la plus élevée. Quant aux 77 cliniques assurées par Le Sou Médical, elles ont déclaré 196 sinistres.

Recul des sinistres très graves

Au total, les 555 décisions de justice rendues l’an dernier ont concerné 761 professionnels de santé, dont 514 médecins. Au civil, elles se sont soldées par des condamnations dans 57 % des cas, soit moins que les années précédentes (68 % en 2009). « Il n’y a pas d’explication à avancer à ce jour sur cette évolution », commente le rapport. « Le taux de condamnations reste à un niveau très élevé », souligne Nicolas Gombault, le directeur général du Sou Médical.

Une fois n’est pas coutume, ce sont les ophtalmologues qui ont été les plus condamnés (64 % des mises en cause ont débouché sur une condamnation), devant les obstétriciens (59 %, contre 80 % un an plus tôt). Les médecins généralistes sont de plus en plus souvent condamnés quand ils sont jugés au civil (59 %, contre 49 % en 2009).

Le montant moyen d’indemnisation a légèrement baissé, à 113.413 euros. Si le nombre des dossiers supérieurs à 100.000 euros est en augmentation, celui des sinistres graves a reculé. Seules 3 affaires ont dépassé les 2 millions d’euros, contre 9 un an plus tôt. La plus lourde, impliquant une sage-femme, a néanmoins avoisiné les 5 millions d’euros. Ce qui souligne bien, selon Nicolas Gombault, « l’absolue nécessité » de la réforme du régime de l’assurance de responsabilité civile médicale, qui doit entrer en vigueur le 1 er janvier. Ce dispositif prévoit un relèvement à 8 millions d’euros des garanties accordées par les assureurs, un fonds de garantie géré par la Caisse Centrale de Réassurance intervenant au-delà.