L’assurance-emprunteur et les comparateurs sous haute surveillance en 2012

Il Comité consultatif du secteur financier renderà noto a fine gennaio un rapporto sulla riforma dell’assicurazione legata ai mutui

L’année 2012 devrait être animée pour le comité consultatif du secteur financer (CCSF). Instance de concertation rattachée à la Banque de France et constituée de professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que d’associations de consommateurs, elle planche depuis 2008 sur des sujets aussi divers que les tarifs, la distribution de produits financiers, la mobilité ou l’assurance emprunteur. Plusieurs dossiers l’attendent en 2012.

l’Assurance-emprunteur

La réforme de « déliaison », appliquée depuis le 1 er  septembre 2010 dans le cadre de la Loi Lagarde, et qui permet à un emprunteur immobilier de souscrire une assurance en dehors de l’établissement prêteur, fera l’objet d’un rapport fin janvier 2012. Dans son bilan annuel général, le CCSF rapporte toutefois des extraits de conclusions. Il note par exemple que cette réforme a permis d’améliorer les offres, leur présentation et les garanties proposées dansles principales banques, ainsi que chez les assureurs eux-mêmes et les courtiers. Le tout en raison d’un accroissement de la concurrence.

Mais il regrette que l’obligation de remise d’une fiche d’information pour aider les assurés à faire leur choix ne soit pas toujours respectée, ou encore que le refus de contrats délégués par certaines banques ne soit pas davantage ou mieux motivé.

Enfin, « le respect de l’interdiction d’augmenter le taux mentionné dans l’offre de prêt en contrepartie de l’acceptation de l’assurance individuelle semble difficile à évaluer », note le rapport. Dans la plupart des cas en effet, une seule offre de prêt est émise lorsque le dossier de prêt est quasiment bouclé. « Il y a en outre des banques qui mettent en place des frais d’étude de dossier qui peuvent atteindre jusqu’à 100 euros pour étudier les contrats délégués, ce qui enlève le bénéfice tarifaire d’une délégation », remarque Emmanuel Constans, le président du CCSF.

les Moyens de paiement

Après le rapport sur les tarifs bancaires réalisé en 2009 par Emmanuel Constans et Georges Pauget, ancien directeur général de Crédit Agricole SA, une autre étude sera menée par les mêmes auteurs en 2012 sur les moyens de paiement. Le premier rapport préconisait le développement du virement électronique de proximité pour remplacer progressivement le chèque, notamment pour éviter de coûteux incidents de paiement aux consommateurs. Le CCSF va notamment surveiller les retours d’expérience des nouveaux moyens de paiement lancés (Kwixo et SEPAmail) ou en projet. Il note par ailleurs que les associations de consommateurs demandent la gratuité de ces outils, comme le chèque.

Les comparateurs d’assurance

Satisfait des avancées de la loi Chatel, qui permet à un assuré d’être informé de la possibilité de changer d’assureur au moins 20 jours avant la date d’échéance de son contrat, le CCSF se penchera en 2012 sur les comparateurs d’assurance. « Nous soutenons leur développement mais nous devons veiller au respect de certains règles déontologiques comme l’information du consommateur sur le nombre de leurs partenaires assureurs », rappelle Emmanuel Constans. Un accord devrait être signé dans les prochaines semaines et être étendu aux courtiers en crédits.

RÉJANE REIBAUD