La bancassurance alla francese di nuovo in discussione a Basilea

La passe d’armes franco-britannique vient s’immiscer jusqu’à Bâle. C’est en tout cas ce que, du côté de la Grande-Bretagne, on voudrait faire croire: vendredi, les représentants français qui défendaient au Comité de régulation bancaire mondial un statut d’exception se seraient trouvés isolés.

Les banques de l’Hexagone, qui sont parmi les plus développées en bancassurance en Europe, croyaient de fait à peu près acquise l’idée qu’elles pourraient utiliser la directive européenne sur les conglomérats qui leur évite de déduire de leurs fonds propres ceux de leurs filiales d’assurances consolidées. Mais vendredi, le Comité de Bâle, qui réunit 27 régulateurs bancaires au niveau mondial, s’est refusé à toute interprétation différenciée. Dans une explication de texte sur les règles de pondération en fonds propres des banques, le Comité a réitéré le principe sur lequel il s’était accordé en 2010 qui veut que les fonds propres de ces filiales d’assurances, consolidées ou non, soit entièrement déduits. Bâle veut éviter que les banques gonflent artificiellement leur capital par double comptage. Les banques françaises devraient donc devoir déduire de leurs fonds propres ces participations. Une ardoise très lourde. Selon des estimations de janvier 2010 de Credit Suisse, si elles ne consolidaient pas les fonds propres de leurs filiales, le Crédit Agricole perdrait 9,8 milliards d’euros, BNP Paribas 2,7 milliards, la Société Générale 2,2 milliards et Natixis 1,7 milliard. Dans son édition de samedi, le « Financial Times » enfonçait le clou, insistant sur l’isolement des Français. Les délégués mexicains étaient si remontés, rapporte le quotidien britannique, contre la demande française qu’ils ont menacé de rouvrir d’autres volets de l’accord complexe de Bâle.

Mais côté français, on déplace le débat. La position de l’Hexagone se range avant tout derrière une défense européenne. « C’est avant tout une opposition entre la Commission européenne et le Comité de Bâle sur la suprématie de leur réglementation respective », rapporte un proche du dossier, quand bien même la position défendue par Mario Nava, le chef de l’unité banque à Bruxelles, rejoint la position française. L’argument de Bruxelles se défend. « Certes, selon la règle européenne, les banques y gagnent dans certains cas en fonds propres, mais elles intègrent aussi tous les risques liés, ce qui est meilleur en termes de supervision. A l’inverse, l’approche de Bâle va pousser les banques françaises, mais aussi allemandes très développées en assurance, à faiblement capitaliser leurs assureurs à charge de risque inchangée », poursuit cette source. Reste à savoir si Bruxelles, qui est train de réviser sa directive conglomérat, va maintenant plier devant Bâle ou pas.

ANNE DRIF, Les Echos