Assicurazione mutui: le banche resistono alla guerra dei prezzi

Entrata in vigore quasi un anno fa, la rescindibilità annuale delle polizze mutui-prestiti non ha comportato un’enorme ondata di modifiche contrattuali. Le banche sono pronte a sacrifici per difendere le proprie posizioni. I cosiddetti assicuratori “alternativi” non sono ancora riusciti a scuotere la posizione delle banche, leader indiscusse del settore. I loro contratti venduti in occasione della stipula del mutuo rappresentano circa l’85% del totale del totale.

Laurent ThéveninSharon Wajsbrot

Entrée en vigueur il y a presque un an, la résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur n’a pas entraîné une vague massive de changements de contrats. Les banques sont prêtes à des sacrifices pour défendre leurs positions.
Une première année de chauffe. Alors qu’il est possible depuis le début de l’année de changer son contrat d’assurance-emprunteur tous les ans, ce marché – qui pesait 6,7 milliards d’euros de cotisations en 2017 – n’a pas encore changé de physionomie. Les assureurs dits « alternatifs » n’ont pas encore réussi à ébranler les positions des banques, leaders incontestées du secteur. Leurs contrats « groupe » vendus à l’occasion du crédit immobilier représentent environ 85 % des cotisations totales. « Pour le moment, les vagues de renégociation de contrats collectifs ou même de résiliation au profit des contrats individuels proposés par des acteurs alternatifs sont moins massives qu’anticipé. Dans les banques, moins de 3 % des contrats ont été renégociés ou sont partis à la concurrence, soit quelques centaines de milliers de contrats », estime Fabrice Gardette, responsable de l’assurance chez Accenture.
Une manne aux marges confortables
Le cabinet de conseil en actuariat et en assurance Actélior va dans le même sens : les banques auraient vu partir à la concurrence « entre 1 et 2 % de l’encours assuré, soit moins de 100 millions d’euros de primes ». « Mais certains clients ont aussi pu renégocier auprès de leur banque le tarif de leur assurance. Selon nous, cet impact s’élève à une cinquantaine de millions d’euros », ajoute David Echevin, son directeur général. Les résiliations dites « Hamon », celles dans les douze mois suivant la signature de l’offre de prêt, « ont fortement augmenté en 2018 », signale-t-il.

Comme prévu, les banquiers ont montré qu’ils étaient prêts à des sacrifices pour défendre la manne de l’assurance-emprunteur, un produit aux marges encore très confortables qui compensent celles, bien plus faibles, de leurs crédits immobiliers. Au Crédit Agricole, par exemple, on affirme que 100 % des clients qui interrogent leurconseiller sur ce sujet reçoivent une réponse : soit une proposition tarifaire revue à la baisse, soit des garanties complémentaires ajoutées à leur contrat.
« Des baisses de tarifs déconcertantes »
« Dans nos caisses régionales, nous avons eu environ 120.000 demandes de renégociation ou de résiliation de contrat d’assurance-emprunteur depuis le début de l’année, soit moins de 1,5 % de notre portefeuille. Nous en avons retenu la moitié », précise Henri Le Bihan, directeur général adjoint de Crédit Agricole Assurances. Selon plusieurs sources de marché, les clients jeunes aux revenus élevés – de « bons risques » faisant l’objet de toutes les convoitises – ont ainsi pu se voir proposer par leur banque des réductions de tarifs pouvant atteindre plus de 50 %. Mais les assureurs cassent aussi les prix.

« Les banques font parfois des baisses de tarifs déconcertantes. Nous avons légèrement baissé les nôtres pour rester compétitifs face à certains nouveaux acteurs alternatifs qui sont entrés de manière agressive sur le marché », affirme Jean-Michel Courtant, directeur marketing et développement de Macif Mutualité, un assureur qui dit avoir réalisé cette année une production nette en augmentation de 30 %.
Cette compétition acharnée s’inscrit dans une tendance déjà baissière. Depuis la loi Lagarde de 2010 déliant la vente du prêt immobilier et la souscription de l’assurance-emprunteur, « les tarifs des contrats, notamment de ceux proposés par les prêteurs, paraissent avoir diminué, et ce de manière plus ou moins importante selon la classe d’âge des emprunteurs », note ainsil’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans une note publiée jeudi dernier. « Mais la baisse des prix n’est pas infinie non plus. L’assurance-emprunteur couvre des risques décès et d’invalidité longue, tout en offrant une irréversibilité des garanties. Cela nécessite donc un provisionnement adéquat qu’il ne faut pas mettre à mal par des tarifs mal ajustés », affirme Roger Mainguy, PDG du pôle April Prévoyance Santé, l’un des principaux acteurs alternatifs.

La résiliation des contrats bientôt facilitée
L. T., S. W. et S. Po.
Les banques et les assurances ont trouvé un accord sur la date qui fait référence quand on veut changer de fournisseur. Ce sujet sensible entrave la fluidité des démarches des clients et donc la concurrence.
C’est un flou qui va se dissiper et devrait permettre aux consommateurs de faire jouer plus facilement la concurrence pour leur contrat d’assurance-emprunteur. D’après plusieurs sources, les différents acteurs de la place ont trouvé un terrain d’entente sur la date qui fera référence pour les clients qui souhaitent changer de contrat : il s’agira de la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) – l’instance de dialogue qui réunit sous l’égide de la Banque de France banques, courtiers, assureurs et associations de consommateurs – doit rendre un avis formel sur le sujet prochainement.
Depuis l’entrée en vigueur du droit à la résiliation annuelle pour l’assurance-emprunteur, début 2018, les consommateurs butent sur une difficulté majeure. Ils doivent engager leurs démarches de résiliation au moins deux mois avant la date anniversaire de leur contrat. Or la date qui fait référence n’est pas précisée dans les textes et les banques – qui détiennent la grande majorité des contrats d’assurance-emprunteur – ont des interprétations différentes de cette notion de date anniversaire.

Un casse-tête qui prend fin
Une ambiguïté qui fait courir à l’emprunteur le risque de voir sa banque rejeter sa demande. Des courtiers et des acteurs « alternatifs » – qui cherchent à prendre des affaires aux banques – s’en étaient émus. A tel point que les banques se sont engagées à respecter un « bon usage professionnel » en juin, c’est-à-dire communiquer au minimum sur leur site Internet la date qui fait référence chez elles.
Certaines banques (La Banque Postale, les Caisses d’Epargne…) se réfèrent déjà à la date de signature de l’offre de prêt, mais plusieurs grands réseaux vont devoir s’adapter. « Les caisses régionales du Crédit Agricole prennent la date d’adhésion au contrat d’assurance comme référence pour renégocier les contrats. Changer cette date de référence implique un chantier informatique et la formation des équipes de middle-office qui gèrent les demandes de résiliation », explique ainsi Henri Le Bihan, directeur général adjoint de Crédit Agricole Assurances. Les banques devraient avoir le temps de se mettre en ordre de marche. L’accord du CCSF devrait entrer en vigueur au second semestre 2019.
Mais cet accord ne signifie pas la fin des difficultés pour les clients. Dans une publication datée de jeudi dernier, le gendarme des banques et des assurances (ACPR) pointe d’autres freins actionnés par certaines banques pour retenir les clients. « Nous constatons encore trop souvent l’existence de pratiques de nature à décourager les emprunteurs dans leurs démarches ou à différer la date du changement de contrat sollicité. » En cause : des réponses tardives ou inexistantes aux demandes de changement de contrat, des demandes de pièces complémentaires injustifiées ou encore des décisions de refus peu explicites et non fondées.

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