Braccio di ferro sulla responsabilità degli organizzatori di viaggi

CHRISTOPHE PALIERSE

LES PROFESSIONNELS DU VOYAGE SONT MOBILISÉS À PROPOS DE LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS D’UNE DIRECTIVE EUROPÉENNE.
Ce projet d’ordonnance fait peu parler, en dehors des milieux professionnels concernés, mais il est ô combien sensible pour le grand public. Le texte en question consiste en effet en une transposition d’une directive européenne relative aux voyages à forfait et à la responsabilité des voyagistes.

Son article 3 stipule que « l’organisateur et le détaillant sont responsables de plein droit à l’égard du voyageur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat portant sur les prestations visées […] que ces prestations soient exécutées par lui même ou par d’autres prestataires de services de voyage ».

Le texte précise néanmoins que « le voyageur n’a droit à aucune indemnisation si l’organisateur prouve que la non-conformité est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture » de la prestation, soit « à des circonstances exceptionnelles et inévitables ».

Prévu pour entrer en vigueur le 1er juillet 2018, après son examen par le Conseil d’Etat, ce projet d’ordonnance suscite le courroux des voyagistes et agents de voyages français. Car la responsabilité de plein droit qu’il établit ne l’est pas dans la directive européenne. En outre, celle-ci stipule que « les Etats membres s’abstiennent de maintenir ou d’introduire, dans leur droit national, des dispositions s’écartant de celles fixées par la présente directive ».

Le groupe

Voyageurs du Monde
, particulièrement en pointe dans cette affaire, a décidé d’alerter le Conseil d’Etat avec les instances représentatives, le Seto – syndicat des tour-opérateurs -, et les Entreprises du voyage, organisation interprofessionnelle. Le secteur a même prévu, si nécessaire, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. « Il y a deux Etats qui appliquent la responsabilité de plein droit : la France et le Danemark », remarque
Alain Capestan
, l’un des directeurs généraux de Voyageurs du Monde, dont le PDG, Jean-François Rial, a conseillé Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle.
Au cabinet de Benjamin Griveaux, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances qui a repris le dossier, on affirme qu’« il n’y a pas de changement par rapport aux dispositions actuelles ». Surtout, le projet d’ordonnance résulte d’« un choix politique favorable aux consommateurs », souligne-t-on.
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