Intemperie: verso una migliore liquidazione dei sinistri

LAURENT THÉVENIN

75 % DES DOSSIERS ENVOYÉS AUX ASSUREURS À LA SUITE DES INONDATIONS DU PRINTEMPS ONT ÉTÉ RÉGLÉS. L’ETAT ET LES ASSUREURS ONT SIGNÉ UNE CONVENTION FORMALISANT LE SUIVI DES ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES MAJEURS.
L’indemnisation des victimes des inondations exceptionnelles qui ont submergé l’Ile-de-France et le Centre à la fin mai et au début juin progresse, mais elle est encore loin d’être achevée. Selon un bilan arrêté quatre mois après ces intempéries, les trois quarts des dossiers adressés aux assureurs ont été réglés « totalement ou en partie », a ainsi annoncé vendredi la Fédération française de l’assurance (FFA). « Nous sommes sur le même rythme que pour les inondations d’octobre 2015 dans les Alpes-Maritimes et le Var, alors que le nombre de dossiers est beaucoup plus important et qu’il y a des cas beaucoup plus complexes », déclare aux « Echos », Bernard Spitz, son président. Sur les 25 % de dossiers qui n’ont pas encore été indemnisés, les cas seraient multiples, expliquent les assureurs : devis ou états estimatifs non transmis, « lieux encore humides ne permettant pas la réalisation des travaux », dossiers incomplets « notamment pour les pertes d’exploitation », « pénurie d’artisans dans certaines communes » ou encore des assurés qui contestent l’estimation des dommages qui leur a été présentée et demandent une contre-expertise.

Faciliter et accélérer
Dans ce contexte, la FFA et le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes ont signé vendredi une convention visant à « garantir la coordination entre les services de l’Etat, les collectivités territoriales et la FFA en cas d’événement climatique majeur ». Il s’agit de pouvoir « faciliter et accélérer l’identification et le règlement des difficultés rencontrées par les assurés ». Cette convention formalise « un certain nombre de bonnes pratiques en vigueur dans la profession depuis des années, comme la mise à disposition de représentants dans les départements touchés, la participation des assureurs aux cellules de crise organisées par les services de l’Etat ou ce que nous faisons en matière d’information des assurés », souligne Bernard Spitz. Il est notamment prévu que « les difficultés ou litiges identifiés entre un assuré et son assureur » soient transmis à la fédération. Charge à celle-ci de contacter les assureurs pour « obtenir dans les plus brefs délais une réponse à chacun des dossiers ».

La FFA s’engage par ailleurs à mettre en place, avec la Fédération des sociétés d’expertise (FSE) et la Compagnie des experts agréés (CEA), « une cellule dédiée devant suivre les besoins en expertise » et rechercher des solutions aux éventuels problèmes. Cette convention est conclue pour une durée de deux ans.

Au-delà, les assureurs réclament toujours une modernisation du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles en France. « C’est un très bon régime, si ce n’est le meilleur en Europe, mais il a des points faibles qui sont identifiés et qui sont néfastes pour les assurés », insiste Bernard Spitz. Selon lui, il faudrait notamment « intégrer dans le régime “catnat” la garantie relogement et un plafonnement de la franchise pour les très petites entreprises ».

Au total, les inondations du printemps dernier, qui ont touché 19 départements et plus de 2.000 communes, ont occasionné 175.000 déclarations de sinistre. Leur coût pour les assureurs est estimé à 1,2 milliard d’euros, d’après la FFA.
Fonte: