Ce fut long, beaucoup plus long que prévu. Mais, après plus de dix ans de travaux, Solvabilité II, le cadre prudentiel qui doit s’appliquer aux assureurs et réassureurs européens au 1er janvier 2016, vient de franchir une étape décisive. Mercredi soir, la Commission, le Parlement et le Conseil européens ont, enfin, trouvé un accord sur « Omnibus II », le texte qui vient modifier la directive-cadre de 2009. Ce « trilogue » fructueux ouvre désormais la voie à un vote au Parlement.
En cas d’échec de ces discussions au long cours, l’affaire aurait été beaucoup plus mal engagée en raison des échéances de l’année prochaine à Bruxelles et à Strasbourg (renouvellement de la Commission, élections au Parlement).Tout l’enjeu des tractations finales portait sur les mécanismes « contracycliques » demandés par les trois grands marchés de l’assurance (Allemagne, France et Grande-Bretagne) afin d’éviter une trop grande volatilité des exigences decapitaux propres imposées aux assureurs. « Même si ce compromis n’est pas la solution idéale que le secteur aurait voulue pour refléter correctement la nature de long terme des activités des assureurs et leur faible exposition à la volatilité des marchés, nous pensons que c’est une base de travail exploitable pour développer les détails techniques du nouveau régime », a réagi Sergio Balbinot, le président d’Insurance Europe, le lobby des assureurs européens.
A presque deux ans de l’entrée en vigueur intégrale de Solvabilité II, c’est une véritable course contre la montre qui est engagée. Et ce d’autant plus que certains aspects de la directive portant sur les piliers 2 (gouvernance des risques) et 3 (reporting) vont entrer en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2014. « Les assureurs européens feront tout leur possible pour tenir ce calendrier ambitieux », promet Insurance Europe.