Les professionnels de santé poursuivis devant la justice ont été plus fréquemment condamnés en 2011 qu’en 2010. Sur les 425 décisions rendues l’an dernier au civil, 67 % ont été en leur défaveur, d’après « Le Panorama du risque médical » présenté hier par Le Sou Médical. « On note une tendance de fond depuis plusieurs années à condamner les praticiens dans deux cas sur trois. L’année 2010, où le taux de condamnation avait reculé à 57 %, apparaît comme une exception », note Nicolas Gombault, le directeur général de la mutuelle, qui couvre 368.000 sociétaires en responsabilité civile professionnelle.

Les taux de condamnations ont été les plus élevés pour les échographistes foetaux (pour 83 % des mis en cause), les chirurgiens (80 %) et les stomatologistes (77 %). Avec le développement de la chirurgie réfractive, les ophtalmologistes sont de plus en plus souvent condamnés (dans 73 % des cas). « Les médecins généralistes ne sont pas épargnés avec un taux de condamnation de 61 % », toujours en hausse, s’inquiète Le Sou Médical.

Le coût indemnitaire moyen par condamné s’est élevé à 82.000 euros l’an dernier. Point positif, Le Sou Médical a comptabilisé moins de dossiers « graves » débouchant sur une indemnisation supérieure à 1 million d’euros. Il n’a eu à en déplorer que 6 en 2011, contre 10 en 2010 et 17 en 2009. Seules deux affaires ont dépassé les 2 millions d’euros (une en ORL et l’autre en orthopédie). La part de l’obstétrie dans les dossiers les plus lourds est aussi en net recul, ce qui doit être rapporté au fait que la mutuelle n’assure aujourd’hui plus qu’une trentaine d’obstétriciens libéraux.

En 2011, Le Sou Médical a reçu 0,95 déclaration de sinistres pour 100 sociétaires, soit un taux stable. La sinistralité est cependant en hausse pour les médecins libéraux, à 2,37 %, contre 2,28 % un an plus tôt.

Sur le dossier très médiatique du Mediator, la mutuelle a ouvert à ce jour 209 dossiers, mais reçoit 3 nouvelles mises en cause de la responsabilité de ses sociétaires par semaine, ce qui est logique puisqu’elle est l’assureur de plus de la moitié des généralistes. Dans une autre affaire retentissante, celle des prothèses mammaires PIP, elle en est aujourd’hui à 34 déclarations de sinistres.« Nous sommes confiants sur l’issue de ce dossier. Nous ne voyons pas la faute qui peut être reprochée à nos sociétaires », annonce Nicolas Gombault.

Laurent Thévenin