Il y a une semaine, l’affaire Executive Life a trouvé son épilogue à Los Angeles. La nouvelle est passée quasi inaperçue. Et pourtant. Ce dossier empoisonné aura opposé pendant une douzaine d’années une partie de l’establishment financier français à l’administration californienne, nécessité l’intervention de Paris et de Washington au milieu des années 2000 et coûté plusieurs centaines de millions d’euros aux contribuables français. Il appartient désormais à l’Histoire ou presque.

Le 30 octobre, un jury populaire californien a en effet rendu un jugement favorable à Artémis, le holding de la famille Pinault, dernière partie encore poursuivie dans cette affaire. Les jurés ont considéré que le département des Assurances de Californie n’était pas fondé à lui réclamer plus de 4 milliards de dollars. « Ce jugement ne purge pas définitivement le dossier, mais il tranche un point essentiel », analyse Patricia Barbizet, directrice générale d’Artémis, qui ne cache pas son soulagement de voir cette affaire qui l’aura mobilisée pendant plus de dix ans approcher de son terme. « Nous avons eu raison de nous battre jusqu’au bout. » Pendant toute la procédure, Artémis a en effet défendu mordicus son innocence.

Encore deux ans de procédure

C’est fin 1992 que le nom de François Pinault apparaît dans le dossier. Lorsque son holding rachète auprès d’Altus une partie importante du portefeuille de « junk bonds » d’Executive Life. Un portefeuille qu’il revendra plus tard avec profit. L’affaire, elle, trouve sa source en 1991, lorsque le Crédit Lyonnais et la MAAF rachètent dans des conditions jugées plus tard frauduleuses par la justice américaine cette compagnie d’assurances californienne en faillite. La fraude, destinée à dissimuler tout lien avec le gouvernement français pour contourner la législation américaine, a été révélée en 1999. Le commissaire des assurances a alors porté plainte et le procès s’est ouvert en février 2005. C’est alors que le Crédit Lyonnais et les autres membres du consortium avaient conclu un accord à l’amiable pour 600 millions de dollars. Resté seul en lice, Artémis aura fini par obtenir gain de cause.

Certes tout n’est pas terminé. Le département des Assurances de Californie pourrait faire appel de la décision. Ce qui relancerait la procédure pour deux ans environ. « Mais nous sommes confiants, puisqu’aux Etats-Unis, le juge d’appel se prononce sur le droit pas sur le fond de l’affaire », souligne Gilles Pagniez, directeur juridique d’Artémis. Pour le holding c’est la récompense de la constance. « Le seul regret que j’ai, c’est que les parties françaises n’aient pas décidé de présenter un front uni face à la justice américaine », juge Patricia Barbizet. Au final, la principale victime de cette ténébreuse affaire aura été le contribuable français.

F. VI.