Solvabilité II : les assureurs réclament des ajustements

Les assureurs européens ne lâcheront rien sur Solvabilité II. Alors que les travaux sur les futures règles sur les exigences de capital qui s’appliqueront pleinement à compter du 1 ^er janvier 2014 entrent dans leur dernière ligne droite, les discussions s’annoncent acharnées jusqu’au bout. C’est le message qu’ils ont fait passer hier lors d’une conférence organisée par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).

« Les assureurs sont prêts à appliquer Solvabilité II dans les délais impartis », a affirmé Bernard Spitz, le président de la FFSA. Ce qui ne les empêche pas de réclamer des ajustements de dernière minute, vu le contexte économique et financier. Pour Henri de Castries, le PDG d’AXA, il s’agit de points de discussion« essentiels », dont l’issue fera du système «  une réussite ou un échec total ». « La dernière chose dont l’Europe a besoin aujourd’hui, c’est d’une régulation qui ajoute à la volatilité, qui raccourcisse les horizons de placement et qui soit indûment procyclique », prévient-il, tout en rappelant qu’il a soutenu le projet de Solvabilité II dès le départ.

Selon les assureurs, il suffirait d’introduire trois règles pour limiter la volatilité des exigences de capital et ses effets procycliques. Ils demandent, en premier lieu, l’extrapolation des taux à long terme. « Il nous faut pouvoir valoriser nos engagements à 40 ans ou plus sur la base d’une norme adaptée, pas en utilisant un taux de marché qui introduit une volatilité artificielle dans le bilan des assureurs », explique Bernard Spitz. Deuxième souhait, une prime contracyclique qui soit « prévisible » – ce qui suppose qu’elle « résulte d’une formule et d’un mécanisme automatiques » -et l’extension de la prime d’adossement (« matching premium ») à toutes les rentes viagères.

Le message a, semble-t-il, été entendu par Bruxelles, selon qui il reste encore une marge de manoeuvre.« Nous envisageons d’adopter plusieurs mécanismes d’atténuation de la volatilité, notamment afin de s’assurer de la viabilité des garanties de long terme dans Solvabilité II », a ainsi annoncé Michel Barnier, le commissaire en charge du Marché intérieur et des services. L’EIOPA, l’autorité de supervision européenne des assurances et des fonds de pension, devrait d’ailleurs tester prochainement la manière dont peut fonctionner la prime contracyclique. Mais « on se trompe si l’on pense pouvoir trouver une formule magique », prévient Gabriel Bernardino, son président.

Pour Karel Van Hulle, le chef de l’unité assurances et pensions de la Commission européenne, « il faut arriver à la fin des discussions » : « Le mieux est l’ennemi du bien. » Un avis partagé par Daniel Nouy, la secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel : « A un moment, il faut y aller ! » D’ici à l’entrée en vigueur de la directive, il n’y aura pas de nouvelle étude quantitative d’impact, a-t-elle par ailleurs répété.