I rappresentanti delle assicurazioni e della regolamentazione europea riuniti a Parigi e pronti a mettere in opera le nuove norme

Finies les tergiversations, l’heure est à l’action. Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurance, l’a martelé dans son discours d’ouverture de la journée consacrée à Solvabilité 2 : « si les assureurs n’avaient qu’un seul message à vous adresser, il tiendrait en trois mots : nous sommes prêts. […] Yes, we can ! » De nombreux intervenants ont appelé à la fin des discussions. Pour Karel Van Hulle, responsable de l’assurance à la Commission européenne, des enseignements pourront être tirés de la première année d’application de Solvabilité 2 et il sera toujours temps d’affiner le système comme le calibrage à ce moment-là.

Le passage aux nouvelles normes de solvabilité reste néanmoins une étape plus ou moins douloureuse à passer selon les sociétés.

Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, en est conscient : « Je sais que la mise en oeuvre de Solvabilité 2 va nécessiter des efforts à court terme, mais je serai attentif à ce que les bénéfices soient là sur le long terme. » Ce dernier présentera début 2012 une étude d’impact globale qui prendra en compte toutes les mesures liées à l’entrée en application de la directive.

Atterrissage en douceur

Le calendrier de l’application de Solvabilité 2 (voir ci-contre) a par ailleurs été revu pour que la transition se passe au mieux. Les assureurs auront un an, entre 2013 et 2014, pour s’adapter. « Nous avons décidé d’une application réelle en 2014 pour donner aux assureurs et à leurs autorités de tutelle assez de temps pour se préparer. Il va falloir veiller à ce que la transition vers cette nouvelle ère de réglementation soit un atterrissage en douceur », affirme Burkhard Balz, député européen et rapporteur de la directive Omnibus 2.

Le chemin est encore long : sur 750 sociétés d’assurance, l’Autorité de Contrôle Prudentiel en a identifié 14 % qui n’avaient engagé aucun plan d’action pour le pilier 1 (mesures quantitatives), 16 % pour le pilier 2 (gouvernance) et 47 % pour le pilier 3 (reporting).

Certains points sont encore en débat à Bruxelles. « Dans la période récente, les autorités européennes ont avancé, mais de notre point de vue, pas dans la bonne direction. Elles ont encore renforcé de 30 % à 40 % les exigences liées au risque de rachat massif ; elles ont durci les critères d’éligibilité des dettes hybrides ; et elles n’ont fait que de timides progrès sur le sujet crucial de la pro-cyclicité », déclare Bernard Spitz. D’ailleurs, sept fédérations d’assurance ont signé une déclaration commune, dans laquelle elles appellent le régulateur européen à intégrer une « prime contra-cyclique » à Solvabilité 2, pour limiter le risque de volatilité du bilan des assureurs.

L’EIOPA (autorité européenne des assurances) a annoncé qu’elle allait prochainement tester la manière dont un tel outil pourrait fonctionner. « Il n’y a pas de système parfait et nous n’essaierons pas d’avoir une formule magique », prévient le président de l’EIOPA, Gabriel Bernardino. La FFSA estime cependant que cette « prime contra-cyclique » doit « résulter d’une formule et d’un mécanisme automatiques, plutôt que d’être laissée à la discrétion d’EIOPA ». Car Bernard Spitz s’alarme : « Si les assureurs sont prêts, l’économie européenne, elle, sera-t-elle prête pour les conséquences de Solvabilité 2 sur son financement ? »