Tassi negativi: combattere le turbolenze nel ramo vita

Verso la fine di un mondo. I bassi tassi nella zona euro stanno scuotendo la certezza del risparmio alla francese. Un discorso di Bruno Le Maire, Ministro dell’Economia e delle Finanze, potrebbe dare qualche indizio venerdì alla conferenza internazionale annuale della Federazione Francese delle Assicurazioni (FFA). “Il fondo euro non è sempre esistito”, ha dichiarato giovedì, in una conferenza stampa, Patrick Montagner, primo segretario generale aggiunto dell’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’Authotity francese del settore. È comparso negli anni ’70, il suo successo è emerso negli anni ’80 sui tassi di interesse a due cifre… e ora questo effetto a cascata si ferma”, dice il supervisore. Con un successo popolare assoluto, i fondi in euro hanno accumulato 1.400 miliardi di euro di risparmio. Solo nel mese di agosto, secondo i dati pubblicati giovedì dall’AFF, i francesi hanno contribuito con altri 8 miliardi di euro a questi fondi. Questi contratti diventano più complicati da pagare a causa della garanzia di capitale che offrono. I gestori devono investire in titoli di debito molto sicuri – ma attualmente senza o addirittura con rendimenti negativi – o attingere alle loro riserve per garantire un rendimento minimo. Nell’intento di contenere i flussi sui fondi in euro Generali, Allianz e Aviva stanno cercando di imporre una quota di unit linked sui versamenti.

Ingrid Feuerstein, Edouard Lederer, M.-C. S. et L. T.
Vers la fin d’un monde. Les taux faibles – et faibles pour longtemps – dans la zone euro bousculent les certitudes de l’épargne à la française. Des compagnies d’assurances jusqu’aux couloirs de Bercy, tous cherchent la parade. Leur but ? Parvenir à desserrer l’emprise des fonds en euros de l’assurance-vie. Très attendu, un discours de Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, pourrait donner quelques indices, vendredi, à l’occasion de la conférence internationale annuelle de la Fédération française de l’assurance (FFA). Mais une petite musique commence à se faire entendre remettant en cause la star de l’épargne. « Le fonds euros n’a pas existé de tout temps », a souligné jeudi Patrick Montagner, premier secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme français du secteur, lors d’une conférence de presse. Apparu dans les années 1970, son succès a surfé dans les années 1980 sur des taux d’intérêt à deux chiffres… et maintenant « au sol » « Cet effet d’aubaine s’arrête », tranche le superviseur. Succès populaire absolu, les fonds en euros cumulent 1.400 milliards d’euros d’épargne. Rien qu’au mois d’août, selon les chiffres publiés jeudi par la FFA, les Français ont encore versé 8 milliards d’euros sur ces supports. Ces contrats deviennent plus compliqués à rémunérer en raison de la garantie en capital qu’ils offrent. Les gérants doivent investir dans des titres de dette très sûrs – mais dont la rémunération est actuellement nulle, voire négative – ou alors puiser dans leurs réserves pour assurer un minimum de rémunération. Or, cette logique s’épuise, et il faut colmater les brèches. Les taux faibles ont conduit certains à renforcer leurs fonds propres, à l’image de Suravenir ou d’AG2R La Mondiale. « Ceux qui étaient trop proches de leur seuil d’alerte ont fait ce qu’il fallait », balaye Patrick Montagner, pour qui le secteur demeure solide. Plus largement, pour sortir de la nasse, c’est un « choc d’offres » que les assureurs envisagent. Autrement dit, orienter davantage les épargnants vers les fonds en unité de compte (UC) l’autre grande famille de l’assurance-vie. Non garantis, ces fonds sont plus risqués pour les épargnants mais présentent des performances plus variables. Désireux de freiner les flux sur les fonds euros Generali, Allianz ou encore Aviva tentent d’imposer une part d’UC sur les versements.
Mais cette vision est « binaire » aux yeux du superviseur. « La division entre “soit vous mettez en euros, soit vous mettez en UC” a vécu », pointe Patrick Montagner, qui demande aux assureurs d’offrir « une palette de produits avec du risque dosé ». Deux nouveaux produits devraient justement prochainement atterrir sur les étagères des professionnels de l’épargne : la première concerne directement l’assurance-vie. Il s’agit d’une version 2.0 du fonds « euro-croissance » qui, depuis 2014 n’a pas encore réussi à convaincre. Ce produit, présenté à l’époque par ses promoteurs comme « l’assurance-vie du XXIe siècle », visait déjà à trouver un juste milieu entre sécurité et rendement. Un décret doit venir préciser les contours de ce nouveau produit dans les prochaines semaines, souligne Bercy. Autre piste : la loi Pacte a instauré des nouveautés en matière d’épargne retraite, avec de nouveaux produits, les PER, commercialisables depuis le 1er octobre dernier. Des possibilités de transfert ont été imaginées pour que l’épargne de l’assurancevie puisse s’y investir. « Organiser une transition souple » Mais il se peut que cela ne suffise pas à détourner les Français du fonds en euros. « On a le temps d’organiser une transition souple. Il n’y a rien à ce stade de drastique à envisager », indique Bercy. Rien n’est a priori sur la table pour réformer directement le produit et son fonctionnement. Mais, à plus long terme, différentes pistes permettraient de réduire la contrainte du fonds en euros pour les assureurs. Certaines tournent
autour d’une remise en question de la garantie du capital sur les fonds en euros. Dans un contexte de taux négatif, cette garantie pose une contrainte excessive sur les fonds propres des assureurs. « Si on relâche le niveau de garantie offert, même de quelques dixièmes de pourcentage, la contrainte sur les fonds propres serait acceptable », indique un bon connaisseur du dossier. Pour les assureurs, il importe aussi de contrebalancer les effets de la directive de la directive Solvabilité II qui fixe les règles de fonds propres des assureurs. Mercredi, dans une interview sur BFM Business, Florence Lustman, la nouvelle présidente de la FFA, s’était dite « très préoccupée par l’extrême volatilité de cette norme ». Une revue de Solvabilité II doit avoir lieu en 2020. Bref, tout le monde phosphore pour faire retomber la pression.

Fin de l’exonération fiscale pour les vieux contrats

Le régime fiscal de l’assurancevie reste avantageux, voire très avantageux par rapport au droit commun. Une forteresse régulièrement attaquée au moment des lois de finances. Si le bastion résiste (voir encadré), les partisans d’un durcissement fiscal remportent quelques batailles. C’est le cas de Jean-Noël Barrot, député Modem, qui a déposé plusieurs amendements en ce sens. Il a notamment proposé « d’aligner la fiscalité des vieux contrats d’avant 1983 sur celle des contrats plus récents : les plus-values engendrées par des versements qui auraient lieu après l’adoption de ce présent projet de loi de finances seraient imposées au taux réduit de 7,5 % ». Un amendement adopté avec l’avis favorable du gouvernement et du rapporteur général de la commission des finances. « En fait, monsieur Barrot, vous proposez de supprimer une optimisation légale. J’y suis favorable », a commenté Joël Giraud (LREM). Jusqu’à présent, les produits retirés des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont exonérés d’impôt sur le revenu, quelle que soit la date de versement des fonds. L’exonération n’est en revanche pas prévue pour les prélèvements sociaux (17,2 % actuellement). Si le texte est adopté en l’état, ce qui est le plus probable, les versements effectués à compter du 1er janvier 2020 sur ces vieux contrats seraient soumis à la fiscalité classique de l’assurance-vie. Un régime assez complexe depuis l’instauration de la flat tax. En résumé, pour les primes versées avant le 27 septembre 2018, l’assuré peut choisir un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 %, 15 % ou 7,5 % selon que le contrat a respectivement moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans ou plus de 8 ans. Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, et en cas de rachat avant 8 ans, c’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % qui est applicable. Un forfait auquel s’ajoutent des prélèvements sociaux de 17,2 %.
Si le rachat a lieu après 8 ans, le taux forfaitaire est de seulement 7,5 %, sous réserve que l’encours total des contrats détenus par les souscripteurs soit, net de rachats en capital antérieurs, inférieur à 150.000 euros au 31 décembre de l’année qui précède le retrait. Au-delà de ce montant, c’est le PFU de 12,8 % qui est appliqué, avec un calcul au prorata des sommes respectivement concernées par les taux de 7,5 % et 12,8 %. Dans tous les cas, l’abattement de 4.600 euros (ou 9.200 euros pour un couple) consenti pour les rachats sur un contrat de plus de 8 ans est maintenu. Un abattement qui n’est pas applicable aux prélèvements sociaux.

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