Secondo i dati dell’assicuratore Sham, le istituzioni sanitarie sono sempre più chiamate in causa dai pazienti e dalle loro famiglie. Il numero medio di condanne dinanzi ai tribunali amministrativi nel 2018 ha superato i 351.000 euro, un livello record. Nel giugno 2019, l’indice di frequenza dei sinistri ha raggiunto un nuovo picco, a 251 punti, rispetto ai 244 punti dell’anno precedente. Dal giugno 1998 è aumentato in media del 4,5% all’anno. Questo, secondo l’assicuratore reciproco, riflette “l’evoluzione delle richieste e del comportamento dei pazienti”. L’anno scorso le strutture sanitarie assicurate hanno denunciato complessivamente 13.683 sinistri (+0,5%).
Laurent Thévenin @laurentthevenin
C’est un risque qui s’aggrave continuellement pour les hôpitaux et des cliniques. Les établissements de santé sont de plus en plus souvent mis en cause par les patients ou leurs proches au titre d’un préjudice matériel ou corporel, selon les données présentées mardi par Sham, le premier assureur en responsabilité civile médicale en France. En juin 2019, son indice de fréquence des réclamations a atteint un nouveau pic, à 251 points, contre 244 points un an plus tôt. Depuis juin 1998, il a augmenté de 4,5 % par an en moyenne. Ce qui, selon l’assureur mutualiste, reflète « l’évolution de l’exigence et du comportement des patients ». L’an dernier, les établissements de santé qu’il assure ont reçu en tout 13.683 réclamations (+0,5 %). L’année 2018 aura été aussi été marquée par un nombre record de décisions de juridictions administratives et judiciaires (1.271, soit une hausse de 11,7 % par rapport à 2017). Les établissements de santé ont été condamnés dans 64 % des cas, soit davantage qu’en 2017 (62,3 %), mais sans atteindre pour autant les sommets de 2016 (65,4 %). Le montant moyen des condamnations devant les juridictions administratives a, en revanche, flambé l’an dernier
pour dépasser les 351.000 euros, un niveau inédit. C’est environ 100.000 euros de plus que le coût moyen sur les cinq exercices précédents ! Cette explosion tient avant tout au nombre élevé des dossiers dont le coût est estimé à plus de 1 million d’euros. Il y a en a eu 43 l’an dernier (dont 19 dossiers d’obstétrique), contre 19 en 2017.
« Mais on observe de toute façon une hausse des indemnisations quelle que soit la gravité des sinistres », souligne Dominique Godet, directeur général du groupe Relyens, dont Sham est l’une des sociétés. Cette inflation est attribuée à l’évolution de la jurisprudence ainsi qu’à l’application par le juge administratif de la nomenclature Dintilhac sur les préjudices corporels.
Une décision du Conseil d’Etat du 24 juillet 2019 va par ailleurs venir renchérir encore le coût des dossiers médicaux. Celle-ci a reconnu le préjudice économique d’un enfant lourdement handicapé à cause des conditions de sa naissance, qui se traduira notamment par le versement d’une rente viagère basé sur le salaire médian français à ses 18 ans. D’après les estimations de Sham, cette nouvelle jurisprudence va obliger l’ensemble du marché à provisionner 150 millions d’euros supplémentaires. Une équation « intenable » Cette décision est tombée dans un contexte déjà très tendu pour les assureurs en responsabilité civile médicale. En dix ans, les tarifs d’assurance ont baissé de 35 % sur un marché très concurrentiel alors que le coût du risque a augmenté de 42 % dans le même temps, avance Sham. La baisse des taux d’intérêt vient par ailleurs compliquer la donne pour les assureurs, qui sont obligés de provisionner les indemnisations et les rentes qu’ils auront à verser aux victimes. « L’équation est intenable aujourd’hui. C’est pour cela que nous avons décidé, en juin, de ne plus suivre la baisse des prix », explique Dominique Godet. Sham dit faire une « très grande sélectivité » dans les affaires qu’il souscrit et procéder à des revalorisations de tarifs.
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