Rc medica: condanna record per un medico generico in Francia

Rc medica: nel 2018, MACSF-Le Sou Médical ha dovuto affrontare un caso di risarcimento di oltre 10 milioni di euro. Nel 2018 le decisioni in materia di giustizia civile hanno dato luogo a condanne nel 69% dei casi. Il medico aveva esaminato un bambino di 7 mesi per gastroenterite e la sua condizione si era deteriorata, richiedendo il ricovero in ospedale. Egli è accusato di “non essere stato vigile di fronte a una situazione medica delicata”, spiega il gruppo mutualista, che ha presentato la sua relazione annuale sul rischio dei professionisti della salute lunedì. Il bambino ha la sindrome della lesione occidentale, che causa un grave deficit intellettuale, disturbi motori ed epilessia difficili da bilanciare.

Laurent Thévenin @laurentthevenin

Du jamais-vu. Pour la première fois l’an dernier, la MACSF-Le Sou Médical a dû faire face à un dossier d’indemnisation à plus de 10 millions d’euros impliquant un médecin généraliste qu’il assure au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Le praticien mis en cause avait examiné un bébé de 7 mois pour une gastro-entérite et son état de santé s’était dégradé, nécessitant une hospitalisation. Il lui est reproché « d’avoir manqué de vigilance face à une situation pathologique délicate », explique le groupe mutualiste, qui présentait lundi son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé. L’enfant est atteinte d’un syndrome de West lésionnel, à l’origine d’un déficit intellectuel majeur, de troubles moteurs et d’une épilepsie difficile à équilibrer. Ce qui a conduit la justice civile à accorder une indemnisation de 10,2 millions d’euros. « Sévérité des magistrats » En 2018, la MACSF-Le Sou Médical s’est retrouvée avec 9 autres décisions de justice dépassant le million d’euros d’indemnisation, dont 2 à plus de 3 millions concernant des médecins généralistes. L’année 2018 aura été marquée « par une extrême sévérité des magistrats », a souligné Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF. Selon lui, il faut y voir « le reflet des exigences de la société » vis-à-vis des professionnels de santé : « Nous ne défendons pas moins bien nos sociétaires qu’auparavant et ceux-ci ne commettent pas davantage de fautes qu’avant », affirme-t-il. Sur les 434 décisions de justice civiles rendues en 2018, 69 % d’entre elles se sont soldées par une condamnation, contre 64 % l’année précédente. C’est le niveau le plus élevé jamais atteint. Le montant total des indemnisations accordées par les juridictions civiles, qui a atteint 52,45 millions d’euros en 2018, est lui aussi en nette hausse (+24 %). Trois spécialités (la médecine générale, la gynécologie obstétrique et la chirurgie) totalisent à elles seules plus des trois quarts des sommes allouées. Taux de sinistralité stable L’an dernier, la MACSF-Le Sou Médical, qui assure plus de 487.000 professionnels de santé pour leur responsabilité civile professionnelle, a reçu 4.723 déclarations de sinistres corporels (+1,6 %). Mais le taux de sinistralité – c’est-àdire le nombre de déclarations pour 100 assurés – est resté stable, à 1,01 %, tous modes d’exercice et de spécialité confondus. Il s’élève à 1,58 % pour les médecins et à 7,09 % pour les chirurgiens-dentistes.
Chez les médecins libéraux, il culmine à 78 % pour la neurochirurgie. Sur le dossier de la Dépakine, cet épileptique à l’origine de troubles neurodéveloppementaux de malformations chez les enfants exposés in utero à la molécule, l’assureur a déjà reçu 100 déclarations de sinistres de la part de neurologues, de médecins généralistes ou de gynécologues-obstétriciens. « Mais nous n’avons pas encore eu d’indemnisations à verser », précise Nicolas Gombault. « Encore très peu de victimes se sont manifestées pour solliciter une indemnisation », précise-t-il. Concernant le Mediator, « nous sommes vraiment sur la fin du dossier ». En tout, l’assureur aura reçu 200 déclarations de sinistre.