Francia. Gli istituti di cura assicurati da Sham per la responsabilità civile medica hanno ricevuto oltre 13.600 richieste di indennizzo lo scorso anno, in aumento di circa il 3%. Di fronte alla giustizia gli ospedali e le cliniche sono stati condannati in oltre il 62% dei casi.
Laurent Thévenin
Les établissements de santé assurés par Sham en responsabilité civile médicale ont reçu plus de 13.600 réclamations de sinistres l’an dernier, soit une hausse de près de 3 %. Devant la justice, les hôpitaux et les cliniques ont été condamnés dans plus de 62 % des cas.
C’est une véritable épée de Damoclès pour les établissements de santé. Les hôpitaux et les cliniques sont toujours plus exposés à un risque de mise cause par des patients ou leurs proches au titre d’un préjudice matériel ou corporel, selon les données publiées mardi par Sham, le premier assureur en responsabilité civile médicale en France. En partant d’une base 100 en juin 1998, son indice de fréquence des réclamations culminait à 244 points en juin 2018. « Mais nous sommes sur un petit plateau depuis deux ans, avec une stabilisation à un niveau élevé », relève Dominique Godet, directeur général de Sham.
Pour autant, le groupe mutualiste ne veut en tirer aucune conclusion hâtive. La forte augmentation du nombre de réclamations sur vingt ans « confirme l’exigence du patient vis-à-vis du système médical. Celui-ci est plus informé et prompt à réclamer une information ou une indemnisation quand il estime être mal soigné », constate ainsi son dirigeant. L’an dernier, les établissements de santé ont reçu 13.607 réclamations de sinistres, soit une hausse de près de 3 % par rapport à 2016. Celles qui sont liées à des préjudices corporels représentent toujours un peu moins de la moitié des dossiers, mais comptent pour 98 % de la charge sinistres.La chirurgie est la spécialité la plus touchée (55,5 % des réclamations liées à des préjudices corporels), devant la médecine (16,7 %) et les urgences-SAMU (15,5 %).
Pour 100 réclamations en responsabilité civile médicale qui lui sont présentées, indique Sham, de 20 à 30 font in fine l’objet d’une indemnisation, que ce soit à l’amiable, devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) ou au contentieux. En 2017, l’activité a battu son plein devant les juridictions administratives et judiciaires, avec un nombre record de décisions (1.138). Dans la lignée des années précédentes, les établissements de santé ont été condamnés dans la majorité des cas (62,3 %). « Sur un certain nombre de préjudices, en particulier le défaut d’information ou l’indemnisation de la douleur, il y a une condamnation presque systématique », explique-t-on chez Sham. Le montant moyen des condamnations devant la juridiction administrative est resté « à un niveau élevé », légèrement au-dessus des 200.000 euros. Mais c’est toutefois beaucoup moins qu’au cours des quatre années précédentes (266.581 euros en moyenne).
Un marché « sous-tarifé »
Ce net recul, explique Sham, tient au moindre nombre de condamnations dont le coût est estimé à plus de 1 million d’euros (19, contre 27 l’année précédente). Parmi ces dossiers « graves », il y a eu également moins de dossiers d’obstétrique, qui se chiffrent souvent à plus de 10 millions d’euros chacun. « Cela démontre la grande volatilité de l’assurance de responsabilité médicale, dont le résultat d’un exercice dépend souvent de l’issue de quelques dossiers lourds », rappelle Sham.
Largement leader du secteur, l’assureur lyonnais dit évoluer dans un marché « compliqué, très concurrentiel et sous-tarifé ». « Nous sommes de plus en plus sélectifs dans nos réponses aux appels d’offres et très prudents », affirme Dominique Godet.
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