Rc medica: in Francia sempre di più le condanne verso gli ospedali

LAURENT THÉVENIN

EN 2016, LES JUGES ONT CONDAMNÉ LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ DANS PLUS DE 65 % DES CAS, CONTRE 58,4 % EN 2015. LE MONTANT MOYEN DES CONDAMNATIONS RESTE SUPÉRIEUR À 250.000 EUROS.
Les dossiers de responsabilité civile médicale tranchés par la justice tournent de plus en plus en défaveur des hôpitaux et des cliniques. Sur les 1.091 décisions rendues l’an dernier, les établissements de santé ont été condamnés dans près des deux tiers des cas (65,4 %), d’après le traditionnel « Panorama du risque » publié mardi par

Sham, le premier assureur français en responsabilité civile médicale
. C’est nettement plus qu’en 2015 (58,4 %).
« Il y a encore quelques années, c’était moitié-moitié » entre les condamnations et les décisions mettant les établissements de santé hors de cause, rappelle Dominique Godet, le directeur général de Sham. Mais, depuis 2012, le taux de condamnation dépasse systématiquement les 50 %. Ce qui témoigne, selon l’assureur, des « exigences renforcées du juge ».

Des dossiers graves de plus en plus chers
Le montant moyen des condamnations des juridictions administratives « se stabilise depuis plusieurs années à des niveaux très élevés », au-delà de 250.000 euros. En 2016, il s’est élevé à 267.478 euros, soit autant que l’année précédente (269.258 euros), avec notamment 27 dossiers à plus de 1 million d’euros.

« Les dossiers graves sont de plus en plus chers », souligne Dominique Godet. L’indemnisation de la tierce personne – le personnel requis pour s’occuper des personnes privées d’autonomie à la suite d’un accident médical – « est de plus en plus lourde pour l’assureur ». Mais le montant « des tranches basses augmente lui aussi », ajoute le dirigeant du groupe lyonnais. « Le juge administratif se montre aujourd’hui de plus en plus réceptif à la situation des victimes et de leurs proches en allouant des indemnisations plus importantes dans le cadre de la mise en oeuvre de la nomenclature Dintilhac [des préjudices corporels, NDLR] », note Sham. Cela dit, plus de 90 % des dossiers corporels et matériels clos en 2016 ont été sans suite ou réglés à l’amiable (35,5 %). Seuls 6 % ont été réglés par voie contentieuse.

Sur la durée
Quant à l’indice de fréquence des réclamations reçues par les établissements de santé, il a marqué le pas pour la première fois cette année. Cet indice établi par Sham s’est stabilisé à 241 points en juin 2017, contre 242 points un an plus tôt. Mais, il serait prématuré d’y voir une tendance de fond, tempère Dominique Godet, rappelant que le risque de responsabilité civile médical doit « s’analyser sur la durée ». Entre juin 1998 et juin 2017, cet indice a augmenté de 141 points.
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