LAURENT THÉVENIN
LES HÔPITAUX ET LES CLINIQUES SONT JUGÉS RESPONSABLES DANS PLUS
D’UN CAS SUR DEUX. LE COÛT MOYEN PAR CONDAMNATION RESTE ÉLEVÉ, À
269.000 EUROS.
C’est une tendance qui se confirme année après année. Le nombre de réclamations auxquelles
font face les hôpitaux et les cliniques est en augmentation continue. En partant d’une base 100 en
juin 1998, l’indice de référence des réclamations établi par SHAM ­ le premier assureur en
responsabilité civile médicale en France ­ culminait ainsi à 242 points en juin 2016. Sur les cinq
dernières années, la hausse a été de plus de 30 %, souligne la mutuelle lyonnaise dans
son traditionnel « Panorama du risque » publié mardi.
Sévérité accrue
Une autre tendance est en train de s’ancrer. Depuis 2012, les établissements de santé sont
condamnés plus d’une fois sur deux quand ils sont renvoyés devant la justice. Sur les
1.077 décisions rendues en 2015, ils ont ainsi été reconnus responsables dans 58,4 % des cas
(contre 57,2 % en 2014). Ce qui, selon SHAM, renvoie à «une sévérité accrue du juge à l’égard
des établissements hospitaliers et à des évolutions jurisprudentielles en faveur des patients »
Cela s’accompagne d’un maintien « à un niveau élevé »du coût moyen par condamnation. Celui­ci
s’est élevé à 269.258 euros en 2015, soit autant qu’en 2014 (272.845 euros), mais 100.000 euros
de plus qu’en 2012 !
« Nous avons changé de monde »,constate Dominique Godet, le directeur
général de SHAM, selon lequel « cela semble être une tendance bien établie » Tout concourt à un
renchérissement des sommes réclamées.
« Il y a une recherche par le juge d’une indemnisation de
plus en plus complète, avec la prise en compte de préjudices nouveaux, comme le défaut
d’information », souligne le dirigeant. Autre élément inflationniste, les coûts liés à la «tierce
personne », nécessaire pour accompagner les victimes privées d’autonomie, sont de plus en plus
lourds dans les gros dossiers corporels. Cela dit, « malgré l’inflation des réclamations, nous ne
constatons pas un dérapage global des indemnisations », note Dominique Godet. En 2015, le coût
global (paiements et provisions) pour SHAM s’est élevé à 199 millions d’euros, un montant
similaire à celui de 2014 (205,7 millions). « Nous arrivons à dégager la responsabilité de nos
assurés d’entrée de jeu dans plus d’un cas sur deux », explique Dominique Godet. Au total, plus
de 90 % des dossiers clos en 2015 ont été réglés à l’amiable, tandis qu’à peine 7 % des
réclamations vont au contentieux.
« malgré l’inflation des réclamations, nous ne
constatons pas un dérapage global des indemnisations »,
« Nous arrivons à dégager la responsabilité de nos
assurés d’entrée de jeu dans plus d’un cas sur deux »,
Le marché de la responsabilité civile médicale demeure, lui, toujours aussi « compliqué », affirme
Dominique Godet. « L’offre reste pléthorique. La guerre tarifaire ne s’est pas intensifiée, mais elle
ne s’est pas relâchée non plus »précise­t­il.
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