LES ASSUREURS ATTENDENT BEAUCOUP DE LA RÉVISION DE SOLVABILITÉ II. ILS DEMANDENT LE REPORT DE LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT PRIIPS SUR L’INFORMATION AUX ÉPARGNANTS.
Les assureurs ne désarment pas sur le front réglementaire. Alors que les nouvelles règles prudentielles européennes de Solvabilité II ne sont en vigueur que depuis le 1er janvier dernier, leurs regards sont déjà tournés vers la révision de ce cadre prévue pour 2018. Leur souhait est qu’elle débouche sur« de la simplification pour tous et de la proportionnalité, en particulier pour les petits acteurs », a exposé Bernard Spitz, le président de la Fédération française de l’assurance (FFA), à l’occasion de la traditionnelle conférence internationale organisée vendredi par celle-ci. Cette échéance doit aussi être abordée avec l’objectif de« favoriser la croissance en Europe », a-t-il ajouté.« Il convient de mieux prendre en compte les spécificités liées au rôle d’investisseurs de long terme », a dans son sillage souligné Michel Sapin, le ministre de l’Economie et des Finances.

Pour les assureurs, il importe par ailleurs de différer la mise en oeuvre du règlement européen PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products) qui est censé améliorer l’information des épargnants à travers la remise d’un « document d’informations clefs ». « Voilà des mois que nous signalons que les modalités d’application pratiques de ce texte sont trop complexes pour les assurés », a rappelé Bernard Spitz. Le Parlement européen a, lui, rejeté, en septembre, les normes techniques de réglementation – le texte d’application – de PRIIPs.« Nous estimons qu’un report, d’au moins un an, est nécessaire. C’est-à-dire jusqu’en janvier 2018, au moment même où entreront en application les directives marchés financiers (MiFID II) et distribution de l’assurance (IDD), ce qui permettrait au moins une mise en oeuvre coordonnée de l’ensemble de ces règles », a réclamé Bernard Spitz.

« Cocréer la régulation »
Le réexamen des conditions de mise en application de PRIIPs ainsi que la révision de Solvabilité II« devront redonner davantage de souplesse et d’autonomie aux acteurs de l’assurance, littéralement étouffés par la pression réglementaire », espère-t-il. Plus largement, il s’agit de« rechercher le meilleur équilibre entre les préoccupations légitimes des régulateurs et des professionnels », insiste-t-il. Selon Thomas Buberl, le directeur général d’AXA, il faut ainsi faire en sorte que les assureurs et les régulateurs arrivent à« cocréer la régulation de demain », car« ils ont les mêmes intérêts : délivrer de la valeur aux clients et protéger leurs intérêts ».
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