ETIENNE GOETZ
LA TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE DE BIENS VA PASSER DE 4,30 À 5,90 EUROS. CELA VA GÉNÉRER 140 MILLIONS D’EUROS SUPPLÉMENTAIRES PAR AN POUR LE FONDS D’INDEMNISATION.
Le président François Hollande avait promis

une réforme de l’indemnisation des personnes victimes d’attentat
. A la fois en ce qui concerne son fonctionnement et ses ressources. Une première étape vient d’être franchie, puisque la taxe sur les contrats d’assurance qui finance le fonds de garantie indemnisant les victimes du terrorisme (FGTI) va passer de 4,30 à 5,90 euros, soit une hausse de 37 %. C’est ce qu’a annoncé mercredi la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel. La mesure« va rapporter 140 millions d’euros par an, ce qui va permettre de ne pas puiser dans les réserves du fonds », a-t-elle expliqué sur France Info.
Cette réforme intervient alors que le nombre de victimes se multiplie. La série d’attaques djihadistes qui a touché la France depuis 2015 a fait au total 238 morts.« En deux ans, le fonds a été sollicité plus que depuis sa création » en 1986, a souligné la secrétaire d’Etat. Le coût total des attentats du 13 novembre à Paris et du 14 juillet à Nice est compris entre 300 et 400 millions d’euros selon des estimations. Ces attaques ont fait respectivement 130 et 86 morts. Doté actuellement de 1,45 milliard d’euros de réserves, le fonds« est dans une situation, à très court terme, de stabilité », a assuré la secrétaire d’Etat, mais il faut« garantir sa stabilité à long terme ». A cette fin, la taxe avait déjà été relevée une première fois en octobre 2015, en passant de 3,30 à 4,50 euros. Enfin, Juliette Méadel a confirmé que l’Etat se porterait garant des ressources du fonds, comme l’avait promis François Hollande lors d’une cérémonie en hommage aux victimes, le 19 septembre.

Plus de transparence
Côté fonctionnement, le fonds va faire preuve d’une plus grande transparence en publiant« un référentiel sur l’indemnisation », c’est-à-dire une sorte de barème permettant d’indiquer quelle somme peut recevoir une victime selon le préjudice subi.

Concrètement, le FGTI prend en charge financièrement les obsèques des personnes tuées lors d’un attentat et verse une indemnité aux ayants droit. Il contribue
également pour les personnes blessées pour les dommages corporels, mais aussi pour tous les frais liés aux
conséquences d’un attentat, comme un changement de logement ou l’achat d’une voiture adaptée. Les
personnes éligibles sont tous les Français, que l’attentat ait lieu en France ou à l’étranger, et les étrangers dans
le cas d’une attaque survenue sur le sol français.
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