Les assurés n’y prêteront pas forcément attention quand ils recevront leurs avis d’échéance. Mais le montant prélevé sur tous les contrats d’assurance aux biens (automobile, habitation, dommages aux biens professionnels, etc.) pour alimenter le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) sera porté à 4,30 euros le 1er janvier 2016, contre 3,30 euros aujourd’hui. Comme l’a révélé « Le Parisien » dimanche, le conseil d’administration du FGTI s’est prononcé en faveur d’une hausse de 1 euro.

Cette augmentation doit permettre de « continuer à indemniser correctement les victimes du terrorisme », explique-t-on à Bercy. Cette mesure doit faire l’objet d’un arrêté ministériel cet automne.

Onze ans de stabilité

Le montant de cette contribution n’avait pas bougé depuis 2004. Dans le dernier rapport d’activité du fonds, Pierre Delmas-Goyon, le président du conseil d’administration du FGTI, déclarait « elle devrait être fixée à 4,30 euros pour lui permettre d’équilibrer ses charges en année courante » et qu’«  un montant légèrement supérieur serait très souhaitable pour remédier à l’insuffisance de financement des années passées. » « Même si la capacité opérationnelle du FGTI n’est en aucune manière menacée pour les années qui viennent, il importe d’assurer l’équilibre des comptes à long terme », ajoutait-il. La hausse à venir va apporter quelque 86 millions d’euros de recettes supplémentaires au FGTI. En 2014, les contributions des assurés avaient représenté 70 % de ses ressources, soit 285 millions d’euros.

 

« Qu’il y ait un réajustement après onze ans de stabilité, cela semble raisonnable, d’autant que le FGTI ne sert pas, loin de là, à indemniser seulement les victimes d’actes de terrorisme », souligne Arnaud Chneiweiss, le secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance. De fait, sur les 289,9 millions d’euros d’indemnités réglées par le FGTI en 2014, seulement 6,5 millions l’ont été au titre du terrorisme. Pour l’essentiel, le FGTI a réglé des indemnisations à des victimes d’infractions de droit commun (violences physiques, agressions sexuelles, par exemple), son autre grande mission.

Reste à voir si les assureurs répercuteront la hausse de cette contribution dans leurs tarifs 2016. « Il ne serait pas étonnant que certains le fassent », estime un proche du dossier