Et voici le deuxième round. Un mois après l’ouverture des discussions au sein du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), assureurs, banquiers ou encore associations ont repris mardi leurs débats sur la meilleure façon de mettre en oeuvre la réforme de l’assurance-emprunteur, cette couverture que souscrit un particulier lorsqu’il contracte un prêt. Depuis fin juillet, il est possible de changer de contrat d’assurance dans l’année qui suit l’acceptation du crédit. Mais pour que le nouveau contrat soit accepté par l’établissement prêteur, il faut qu’il soit d’un niveau jugé équivalent à celui proposé initialement par la banque. C’est précisément cette notion d’équivalence qui se trouve au centre des débats depuis plusieurs semaines. Alors qu’il revient aux banques d’accepter ou de refuser le contrat d’assurance « alternatif » présenté par l’emprunteur, les partisans d’une ouverture plus grande du marché – mutualistes, associations de consommateurs, courtiers – cherchent à rendre l’examen des garanties le plus « objectif » possible.
Sur le fond, le débat ne date pas d’hier. Mais la pression se fait désormais plus forte. « Le CCSF doit aboutir à un consensus d’ici à la fin de l’année, faute de quoi, le projet risque une nouvelle fois d’être traité par la loi », souligne un bon connaisseur du dossier. Une telle perspective pourrait être synonyme de surenchère. Or, d’après un participant aux discussions, la réunion d’hier se serait déroulée « dans un climat constructif et apaisé ». Selon différentes parties prenantes, l’atteinte d’une solution consensuelle est à présent réaliste.
Une base de travail commune s’est ainsi dessinée. « Personne ne demande de solutions simplistes », se réjouit une personne avertie. La piste qui serait privilégiée consisterait à établir une liste de garanties prédéfinies. Chaque banque choisirait au sein de cette liste celles qu’elle jugerait les plus importantes au regard de ses contrats d’assurance-emprunteur.
Reste maintenant pour les différents protagonistes à définir le contenu de cette liste de garanties. Mais la vraie difficulté est sans doute ailleurs. Selon nos informations, les banques seraient prêtes à rendre publiques leurs garanties, mais pas leur niveau, afin de ne pas donner trop d’informations à leurs concurrents. A l’inverse, d’autres acteurs seraient partisans d’une transparence totale. Autre débat en suspens : qui tranchera en cas de désaccord sur l’équivalence de garanties ? Il reste ainsi encore de nombreux points à régler dans un temps assez limité. Rendez-vous est déjà pris le mois prochain, le CCSF devrait alors présenter sa propre synthèse des travaux.