Les « class actions » à la française, entrées en vigueur début octobre, ciblent désormais les services financiers. L’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a annoncé hier qu’elle intentait une action de groupe contre l’assureur AXA et l’association d’épargnants Agipi. Selon la CLCV, Agipi et AXA n’auraient pas respecté un engagement contractuel garantissant aux adhérents d’Agipi souscripteurs du contrat CLER avant 1995 un taux minimal de rémunération de 4,5 %. Mais, en 1995, la réglementation change, les taux sont alors encadrés strictement. Selon la CLCV, « après 1995, cette garantie n’était plus offerte aux nouveaux souscripteurs, mais elle restait valable pour ceux qui avaient souscrit avant 1995 ». « Pourtant les adhérents antérieurs à 1995 ont bien cessé de bénéficier de la garantie, même pour les versements antérieurs à 1995 », estiment les avocats Nicolas Lecoq-Vallon et Hélène Feron-Poloni, qui conseillent la CLCV. Au total, l’association de consommateurs estime à « une centaine de milliers » le nombre de particuliers concernés et évalue le « préjudice collectif […] entre 300 et 500 millions d’euros ».
Sans surprise, la vision est diamétralement opposée pour l’Agipi. Tout d’abord, sur le nombre d’adhérents touchés. « Moins d’une dizaine d’adhérents s’estimant victimes sont aujourd’hui formellement concernés », relève Valéry Jost, délégué général d’Agipi. Sur le fond, l’Agipi rappelle que CLER étant un contrat groupe, ses conditions sont amenées par nature à évoluer dans le temps. Surtout, « par définition, dans un contrat de groupe, tous les adhérents sont traités strictement de la même façon. Ce n’est qu’à partir de 2006 que le rendement du contrat a été inférieur à 4,5 %. Il aurait été impensable que certains adhérents se trouvent pénalisés par rapport aux autres », souligne Valéry Jost. De plus, les évolutions de condition se sont faites « en toute transparence, les adhérents ayant été informés de la fin du taux garanti par deux fois en 1998 et en 2006 », affirme Valéry Jost. Un argumentaire qui conduit Agipi et AXA, dans un communiqué, à se déclarer « particulièrement confiants » devant cette action de groupe.
La détermination n’est pas moindre dans le camp adverse, qui rappelle qu’AXA et Agipi ont été condamnés en 2013 par la cour d’appel de Paris « sur ce même litige ». L’Agipi relativise le propos. « Il s’agissait d’un cas très particulier et d’une décision très périphérique qui ne portait pas sur la nature collective du contrat », reprend Valéry Jost.