C’est une tendance qui ne va pas en s’arrangeant. Le panorama du risque médical dressé par l’assureur SHAM confirme l’augmentation inexorable de la fréquence des réclamations depuis quinze ans. En partant d’une base 100 en juin 1998, son indice de référence sur les réclamations dans les établissements qu’il assure est presque deux fois plus élevé en juin 2013. Il atteint un plus haut, à 196 contre 187 un an plus tôt.

Pour Dominique Godet, directeur général du premier assureur en responsabilité civile médicale en France, il faut y voir une évolution profonde de la société. « La prestation médicale est de plus en plus considérée comme un service comme un autre avec une exigence de résultat parfait », estime-t-il. Au total, SHAM fait état de 11.421 réclamations pour 2012, dont 45 % au titre d’un préjudice corporel.

Fait nouveau, les établissements de santé (hôpitaux et cliniques) sont désormais condamnés dans la majorité des cas. Sur les 1.111 décisions des juridictions administratives et judiciaires rendues en 2012, leur responsabilité a été retenue dans 55 % des cas, contre 48 % un an plus tôt. « Cette évolution, si elle se confirme, traduit tout d’abord la plus grande exigence du juge administratif à l’égard du service hospitalier », note SHAM. « C’est aussi lié à des évolutions de jurisprudence. Nous sommes ainsi dans un régime d’indemnisation sans faute en matière d’infections nosocomiales », explique Dominique Godet. A eux seuls, les dossiers concernant des infections nosocomiales représentent 19,5 % des condamnations.

Au total, les dossiers liés à un préjudice corporel ont pesé le plus lourd, avec une charge de 182,6 millions d’euros, légèrement supérieure au montant de 2011. Le montant moyen des sinistres ressort néanmoins en baisse, à 164.728 euros contre 195.130 euros en 2011. Mais « cela peut s’expliquer par la hausse du nombre de petites condamnations liées aux infections nosocomiales ou au défaut d’information », souligne Dominique Godet. A préjudice égal toutefois, le montant des indemnités allouées aux victimes est plus important, observe SHAM.

A l’inverse, la fréquence des dossiers graves (dépassant le million d’euros) poursuit son recul : SHAM en déplore une vingtaine. « Si cela perdure encore deux, trois ans, alors on pourra dire que les actions de prévention et de management des risques finissent pas payer », veut croire le dirigeant.