Un nouveau report de Solvabilité II ne fait aujourd’hui plus de doute. Officiellement, le futur cadre prudentiel de l’assurance européenne doit être appliqué au 1 er janvier 2014. Dans les faits, l’étude d’impact sur les branches longues que les assureurs devront réaliser entre novembre et décembre, et dont les résultats ne seront connus qu’en mars 2013, rend improbable un démarrage à cette date. Comme l’a expliqué l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vendredi dernier, elle aura en effet lieu avant le vote d’Omnibus 2, la directive qui vient modifier Solvabilité II.

Du coup, « si tout se passe bien, on peut partir sur un calendrier d’entrée en vigueur au 1er janvier 2015 », d’après Emilie Quema, chef du service des affaires internationales assurance de l’ACP. La semaine dernière, Gabriel Bernardino, le président de l’Eiopa, le superviseur européen des assurances, évoquait même l’horizon de 2016.

Cette incertitude n’a toutefois pas empêché les assureurs de bien avancer leurs préparatifs, comme le montre une étude réalisée par l’ACP. Les réponses des 362 organismes d’assurances et 46 groupes y ayant participé indique « un rattrapage encourageant », se félicite Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACP. Sur le pilier 1, c’est-à-dire les aspects quantitatifs de la directive, les travaux sont « largement avancés » chez 52 % des répondants. Ils ne sont plus que 1 % à ne pas avoir encore attaqué ce chantier, contre 15 % en 2011. Les mutuelles santé restent les moins préparées.

Sur le pilier 2 (gouvernance), 60 % des organismes ont déjà parcouru au moins la moitié du chemin. Là aussi, la quasi-totalité des opérateurs a désormais lancé ces travaux. La préparation à l’Orsa, le modèle de gestion des risques que devra développer chaque société, « reste assez faible », souligne néanmoins l’ACP.

Le marché est encore en retard sur le pilier 3 (communication financière), même s’il y a eu des progrès en la matière. Un quart des répondants ne se sont toujours pas penchés sur la question, contre 46 % en 2011. Seuls 8 % disent avoir « largement » ou « partiellement » avancé leurs préparatifs.

Preuve de l’implication grandissante des assureurs français, plus de la moitié d’entre eux ont un budget dédié à Solvabilité II. « Déjà important en 2011 pour les conseils d’administration », l’effort de formation se tourne désormais vers les salariés, souligne aussi l’ACP.