Les assureurs étaient plutôt rassérénés après les déclarations publiques faites mardi par Pierre Moscovici sur l’assurance-vie. Comme il avait déjà pu le dire en privé au bureau de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), le ministre de l’Economie et des Finances a réaffirmé devant la commission des Finances du Sénat que le gouvernement « n’avait pas l’intention de toucher à la fiscalité de l’assurance-vie, si ce n’est dans un sens qui serait éventuellement de l’allonger davantage encore ». « Notre souci est que nos entreprises trouvent les financements longs dont elles ont besoin », a ajouté le locataire de Bercy.
Pour la FFSA, ces propos « sont de nature à être rassurants » : « Il y a un objectif commun entre les pouvoirs publics et le secteur de l’assurance, qui a par nature une vision de long terme. Quand on engage une politique de redressement, celle-ci doit nécessairement s’appuyer sur un outil de financement à long terme, et donc préserver l’assurance-vie », explique Bernard Spitz, son président. Les déclarations de Pierre Moscovici tombent également à point nommé alors que les assureurs constatent un grand attentisme de la part des épargnants.
Quant à un éventuel recul de l’horizon où l’avantage fiscal jouerait à plein, au-delà des huit ans actuels, il ne serait pas pour déplaire au secteur. « Cela nous permettrait d’allonger la duration de notre portefeuille et d’avoir moins de sorties qu’actuellement », commente l’un des principaux acteurs français. « Cela nous irait bien, mais à condition que cela soit fait de manière intelligente et sans coercition. Il faut créer les conditions pour que les épargnants soient incités à rester plus longtemps », tempère un autre professionnel. En 2010, la FFSA avait, par exemple, proposé de défiscaliser l’assurance-vie après douze ans. Aujourd’hui, plus de 40 % des contrats ont déjà plus de douze ans d’âge.
Les assureurs ne cachent en revanche pas leur déception sur le sort qui leur est réservé dans le projet de loi de Finances : « Il est extrêmement lourd pour les entreprises en général, et pour le secteur de l’assurance en particulier, qui est le seul à être touché par des mesures spécifiques », regrette Bernard Spitz. L’annonce d’une taxation supplémentaire de 7 % sur les sommes placées sur leur réserve de capitalisation ne passe pas : « Elle nous a été imposée sans consultation préalable. Il y a deux ans, quand on nous avait demandé de payer 1,6 milliard d’euros, on nous avait dit qu’il s’agissait d’un solde de tout compte. Aujourd’hui, on nous demande d’en rajouter 800 millions. » Comme le souligne Bernard Spitz, « cela peut avoir des conséquences sur les rendements qui seront servis aux assurés et aussi sur les fonds propres des assureurs, au moment où il faut précisément les augmenter », ajoute-t-il. Les assureurs jugent également pénalisant l’élargissement de la taxe sur les salaires.