La tassazione delle polizze malattia complementari annunciata a fine agosto continua a provocare proteste.
La taxation inopinée des complémentaires santé annoncée fin août n’en finit pas de provoquer des remous. C’est en effet toujours le flou artistique sur ses modalités d’application. Alors que le passage de 3,5 à 7 % du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les contrats santé « responsables » est entré en vigueur le 1 er octobre, les assureurs et leurs courtiers attendent la publication de l’instruction fiscale pour y voir plus clair. Certains ont décidé d’appeler la taxe dès 1 er octobre. D’autres ne le feront qu’à compter du 1er janvier 2012, notamment pour les entreprises, mais avec un effet de récupération sur les trois derniers mois de 2011 : « En attendant, nous faisons en quelque sorte une avance sur trésorerie à nos clients », explique Pascal Broussoux, directeur des assurances de risques chez AG2R La Mondiale. La TSCA avait déjà augmenté une première fois, au 1 er janvier dernier, de 0 à 3,5 %. Cette nouvelle hausse « est très compliquée à mettre en oeuvre, parce qu’elle a été annoncée tardivement et qu’elle s’applique en cours d’année, et non au 1er janvier. Les délais imposés mettent à mal les systèmes d’information », résume Pascal Broussoux.
A l’heure du renouvellement
La collecte de la TSCA ne serait par ailleurs pas sans poser problème pour les personnes qui ont quitté leur entreprise mais qui ont gardé leur couverture d’entreprise en vertu de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 ou de la loi Evin. « Contrairement aux contrats collectifs, où les cotisations sont payées en fin de trimestre, les prélèvements sont là mensuels et se font en début de mois. Les assureurs qui n’ont pas eu le temps, pour des contraintes informatiques, d’appeler la hausse de la TSCA au 1er octobre se retrouvent donc avec de grosses sommes en moins », explique Jean-Philippe Ferrandis, directeur des assurances de personnes chez Verspieren.
Cette taxation supplémentaire arrive par ailleurs au plus mauvais moment pour les assureurs, actuellement en pleine discussion avec leurs courtiers et les entreprises sur les tarifs 2012. « Or, toute nouvelle taxe complique terriblement les renouvellements, puisque cela renchérit d’autant le coût du contrat », rappelle Pascal Broussoux. Les professionnels sont d’accord pour dire que les prix en santé collective devraient augmenter en moyenne de 4 % au moins, plus les 3,5 points supplémentaires de TSCA, soit une hausse totale de près de 8 % en moyenne. Les tractations s’annoncent donc particulièrement tendues cette année.