Rouler sans assurance est non seulement illégal, mais coûte près de 80 millions d’euros par an à la collectivité. Car les dégâts commis par une personne non assurée lors d’un accident sont pris en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Or, c’est la communauté des assurés qui finance ce fonds par une contribution (1,2 %) prélevée sur les cotisations d’assurance automobile.

Le FGAO, aujourd’hui déficitaire, a rendu public mercredi un rapport sur la non-assurance, commandé par Bercy en octobre 2010. « Personne ne prend le volant avec un réservoir vide. Pour l’assurance, la logique doit être la même », affirme François Werner, directeur général du FGAO. Aujourd’hui, le Fonds de garantie estime entre 370.000 et 740.000 véhicules non assurés, soit entre 1 % et 2 % du nombre de véhicules roulant en France. Le FGAO différencie les personnes qui ne devraient tout simplement pas conduire, n’ayant pas le permis, de celles qui ont le droit de conduire, mais qui ne sont pas assurées.

Pour ces dernières, les situations sont diverses : certaines n’ont pas été en capacité de s’assurer (manque de moyens, « malussés », résiliés…), d’autres ont acheté leur véhicule et juste négligé l’assurance. D’autres encore présentent un contrat nul (en déclarant par exemple un faux conducteur principal). Quelle que soit la cause, les populations les plus touchées sont les jeunes et les conducteurs de deux-roues.

Dans son rapport, François Werner préconise de créer un « répertoire » central informatisé qui recenserait les contrats d’assurance des véhicules au regard de chaque immatriculation. La proposition avait déjà été faite dans les années 1990 mais s’était heurtée à l’obstacle de la protection des données personnelles. Cette fois, le rapport propose de notifier l’existence d’un contrat avec le nom de la compagnie et la date d’échéance. Le fonctionnement d’un tel système coûterait environ 3 millions d’euros par an selon le FGAO. Un montant comparable à un « gros accident corporel » et qui n’a rien à voir avec la charge actuelle de 80 millions d’euros que supporte le fonds.

Le rapport souligne aussi la nécessité de mieux sensibiliser les Français à l’assurance, par exemple lors de la préparation du permis de conduire. Il appelle enfin les assureurs à proposer des solutions plus attractives pour les jeunes, notamment en matière tarifaire. Considérés comme un « mauvais risque », ils pâtissent en général de surprime lors de leur première année de conduite.