Dépendance : les réassureurs se disent favorables à une standardisation des garanties

Les réassureurs ne veulent pas laisser le soufflé retomber après le report brutal de la réforme de la dépendance. Selon eux, le marché – encore assez restreint avec 5 millions de personnes protégées -devrait enfin se développer dans les années à venir, avec ou sans l’impulsion de l’Etat. « Les discussions menées ces dernières années ont créé des attentes », estime François Vilnet, le président de l’Association des professionnels de la réassurance en France (Apref). Acteurs incontournables de la dépendance (70 % des primes sont réassurées en France), les réassureurs ont présenté hier leurs propositions à la presse.

Pour l’Apref, il faudrait parvenir « à une standardisation des garanties ». Ce qui « ne signifie pas un contrat unique », précise Pierre-Alain de Malleray, directeur général de MutRé et président du comité vie de l’Apref. Première condition, les contrats devraient reposer sur une définition « simple » de la dépendance. Les réassureurs suggèrent ainsi de se baser plutôt sur la grille AVQ (actes de la vie quotidienne) que sur la grille Aggir utilisée par les conseils généraux pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). « Nous sommes sur un risque long, il faut donc une stabilité dans le temps. Or, la grille Aggir a déjà été modifiée six ans après sa création », justifie Pierre-Alain de Malleray.

Autre préconisation phare, dans tous les contrats à couverture viagère, l’assuré doit pouvoir bénéficier d’une continuité de ses droits « en cas d’évolution de sa situation ». Les salariés amenés à quitter l’entreprise via laquelle ils sont assurés devraient ainsi obligatoirement se voir proposer un contrat individuel sans formalité médicale et  « avec une prime calculée sur la base de l’âge à l’entrée dans le contrat collectif », suggère l’Apref. Pour les personnes couvertes à titre individuel, la transférabilité des garanties d’un assureur à l’autre devrait être également rendue possible tout en étant assortie d’une pénalité financière.

Par ailleurs, les réassureurs poussent à une plus grande transparence autour de « la mise en réduction », c’est-à-dire la diminution des garanties souscrites, pour les assurés qui arrêtent de verser les primes. Il est demandé aux assureurs de « s’engager sur un niveau de valeur de réduction au moment de la cessation de paiement des primes de la part de l’assuré ».

L’Apref s’est également attaquée à la revalorisation des garanties dans le temps. Un enjeu crucial alors qu’il se passe en moyenne entre 20 et 30 ans entre la souscription du contrat et l’entrée en dépendance. Les réassureurs suggèrent « un mix » entre une revalorisation forfaitaire ( « de l’ordre de 1 % par an, par exemple ») et une revalorisation liée aux résultats financiers et techniques du contrat (qui serait comprise,« selon les années, entre 0 et 3 % »). L’Apref pousse aussi à un allégement des formalités médicales avant 60 ans.

Autant de pistes présentées aux fédérations d’assureurs (FFSA, Gema, CTIP, Mutualité française), qui leur ont réservées « une réponse intéressée », selon François Vilnet. L’Apref se dit ouvert à la discussion si les assureurs s’engageaient vers une labellisation des contrats.