SOPHIE ROLLAND
Pour les professionnels de la gestion d’actifs, c’est une petite victoire. La commission des Affaires économiques du Parlement européen a rejeté les normes techniques (l’équivalent du décret d’application) du règlement PRIIPs (Packaged Retail and InsuranceBased Investment Products). Destiné à améliorer l’information et la protection des épargnants, le texte était la
cible d’un lobbying intense depuis quelques mois, en France comme au Luxembourg
. Le mois dernier, les associations représentatives de la gestion d’actifs (AFG), de l’assurance (FFA), de la banque (FBF), des marchés financiers (Amafi), du conseil financier (CNCGP, CNCIF, la Compagnie des CGPI, l’Anacofi) et les associations d’épargnants (Faider) avaient notamment publié un communiqué commun alertant sur« les graves conséquences de la mise en application de la réglementation PRIIPs pour les épargnants français et les entreprises à leur service ».« Ce texte aboutirait à fournir aux épargnants une information opaque et trompeuse allant à l’encontre de leur protection », expliquaient-elles, dénonçant un « délai irréaliste de mise en oeuvre ». Autre risque, selon elles : que les assureurs réduisent le nombre d’actifs proposés dans les contrats d’assurance-vie en raison de la multiplication des documents à fournir à l’épargnant.
Lors du vote prévu mi-septembre, le Parlement européen devrait logiquement suivre les recommandations de sa commission des Affaires économiques. « La Commission européenne devra alors revoir sa copie et proposer une nouvelle version des normes techniques de PRIIPs », explique Luc Baqué, le directeur général France du cabinet de conseil Alpha FMC. Difficile, compte tenu du calendrier, d’envisager une entrée en application de la nouvelle réglementation au 31 décembre, comme prévu.« L’idéal serait que l’application de PRIIPs soit alignée avec celle de MiFID 2 [la directive marchés d’instruments financiers, dont l’entrée en vigueur a été repoussée d’un an au 3 janvier 2018, NDLR]à la fois en termes de calendrier et de définition de certaines notions comme les coûts », défend Luc Baqué.
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