Ce n’est plus qu’une question de jours. La convention Aeras – qui encadre l’accès à l’assurance-emprunteur pour les personnes présentant un « risque aggravé de santé » – va bientôt donner « un droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer. Associations de malades, assureurs, banquiers, ministères des Finances et de la Santé sont en train de signer un avenant à cette convention, dans la droite ligne du protocole d’accord conclu au printemps autour du président de la République (« Les Echos » du 25 mars).
La convention Aeras ainsi révisée – que « Les Echos » se sont procuré – permettra à des personnes ayant guéri de leur cancer de ne plus mentionner leur ancienne maladie au moment de demander une assurance pour un prêt, ni « de ne se voir appliquer aucune exclusion de garantie ou surprime du fait de ce cancer ». Ce droit à l’oubli est ouvert cinq ans après la fin du protocole thérapeutique pour les cancers diagnostiqués avant l’âge de 15 ans révolus. Pour les personnes ayant eu un cancer passé cet âge, le délai est fixé à 15 ans après la fin du traitement.
« Un dispositif unique »
Mais les délais pourront être plus courts pour certains cancers. Il est en effet prévu l’élaboration d’une grille de référence listant les pathologies pour lesquelles la science dispose de données permettant de conclure une assurance-emprunteur dans un délai inférieur « sans surprime, ni exclusion de garantie ». Une première grille doit être proposée à l’automne 2015 par le groupe de travail chargé de l’élaborer, pour approbation par la commission de suivi et de propositions avant le 31 décembre 2015. Cette grille sera « mise à jour en tant que besoin, et a minima à chaque renouvellement de la convention, au rythme des avancées thérapeutiques et des données épidémiologiques disponibles », est-il précisé.
Autre avancée, l’avenant étend le mécanisme de la grille de référence au-delà des cancers, à tous les types de pathologies, y compris les pathologies chroniques. « Notre volonté est d’élargir au plus vite ce dispositif à d’autres pathologies », indique Bernard Spitz, le président de l’Association française de l’assurance, selon lequel les assureurs ont « joué pleinement le jeu pour parvenir à un dispositif unique au monde » en matière de droit à l’oubli. Mais il souligne un point essentiel : « Il faudra que les assureurs aient la capacité de disposer à l’avenir des données statistiques de santé ».