Assurance-emprunteur, saison 2. Le feuilleton de la réforme de ce contrat d’assurance souscrit obligatoirement en même temps qu’un crédit immobilier a repris hier après-midi. Au sein du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), assureurs, banquiers, associations de professionnels ou de consommateurs vont reprendre leur combat feutré. D’un côté, ceux qui estiment que, malgré les avancées législatives, le consommateur n’a toujours pas de vraie liberté de choix entre l’assurance de groupe de sa banque, et une assuranceemprunteur alternative. De l’autre, les grands bancassureurs pour qui une trop grande ouverture à la concurrence risquerait de déstabiliser le marché.

Le premier camp a déjà marqué des points. Depuis un peu plus d’un mois, la mesure offrant la possibilité de changer d’assurance-emprunteur dans un délai d’un an à partir de l’acceptation d’un crédit immobilier est ainsi entrée en vigueur. Les débats reprennent sur un autre point : la possibilité que conserve la banque de refuser le nouveau contrat si elle estime qu’il ne présente pas le même niveau de garantie que le contrat initial. Avant l’été, le ministre des Finances a demandé au CCSF «  d’engager une concertation pour définir des catégories de contrats d’assurance-emprunteur présentant les mêmes garanties, de manière à permettre aux emprunteurs de faire jouer plus facilement la concurrence ».

Comparer les garanties

Le problème est de mettre l’ensemble des parties d’accord sur la façon de comparer les garanties. Pour les banques, le système actuel – où chaque établissement est autonome dans cette évaluation – fonctionne . Autre son de cloche pour l’UFC-Que Choisir qui souhaite une méthode de comparaison commune, quitte à en appeler à l’arbitrage d’une tierce personne en cas de désaccord. Des idées formelles doivent être présentées en octobre. Sans attendre, les « pro-réforme » ont déjà donné de la voix, comme le cabinet BAO Conseil qui a publié pendant l’été ses propres «  propositions de méthodologies d’appréciation ». 

Edouard Lederer, Les Echos