Gli anni 2019 e 2020 saranno senza dubbio fondamentali per il nostro futuro sistema pensionistico. Iniziata con la fusione dei fondi complementari Agirc-Arrco e pianificata per terminare con la revisione del nostro piano pensionistico, il panorama sociale francese cambierà profondamente.
In questo senso, l’adozione della legge Pacte, che promuove il risparmio a capitalizzazione come base per la costruzione di una pensione individuale, preannuncia un’evoluzione completa del sistema così come lo conosciamo. A seguito della costruzione storica del modello francese di protezione sociale, il futuro del nostro sistema pensionistico dovrebbe quindi coinvolgere maggiormente le imprese nel suo finanziamento.

Benjamin Sanson
Les années 2019 et 2020 seront sans doute charnières pour notre futur système de retraite. Commencées avec la fusion des caisses complémentaires Agirc-Arrco et prévues pour s’achever par la refonte de notre régime de retraite, elles viendront profondément bouleverser le paysage social français.
A ce titre, l’adoption de la loi Pacte, qui promeut l’épargne retraite par capitalisation en tant que socle de constitution d’une retraite individuelle, laisse présager une évolution complète du système tel que nous le connaissons. Suivant la construction historique du modèle de protection sociale français, l’avenir de notre régime de retraite devrait dès lors passer par une plus forte implication des entreprises dans son financement.
C’est en substance ce qu’il ressort des récentes ordonnances de la loi Pacte ainsi que du rapport du haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, qui préconisent une place accrue et peut-être bientôt obligatoire, d’une retraite individuelle par capitalisation.
Déséquilibre financier
L’implication de l’entreprise dans la protection sociale est historique. Dès la mise en place du premier régime de solidarité en 1930, le financement était assuré par les cotisations des employeurs et des salariés. Toutefois, les défis conjoncturels et structurels de l’époque sont rapidement venus remettre en cause la pérennité de ce modèle, impactant durablement les recettes et entraînant un déséquilibre financier du système.
L’Etat prend alors une place plus importante dans le pilotage du financement de la protection sociale. Aussi, pour trouver de nouvelles recettes et diversifier leurs origines afin qu’elles ne reposent pas sur le seul facteur travail, un financement sous forme d’imposition est mis en place avec la création de la CSG en 1991, suivie, en 1996, de l’instauration de la CRDS. La même année, le Parlement adopte la première loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ; un exercice inédit qui marque un virage profond du pilotage de la protection sociale. Ces impôts et taxes affectés (Itaf) constituent, aujourd’hui encore, la deuxième source de financement de la Sécurité sociale, derrière les cotisations sociales qui représentent environ 25 % des recettes, et les contributions publiques (environ 10 %).
Pourtant, l’équilibre des régimes de protection sociale reste difficile à atteindre. En 2011, c’est une dette de 27 milliards d’euros qui doit être comblée. En cause des actes de santé qui représentent pour la moitié des dépenses non couvertes. Cette situation pousse le gouvernement Fillon III à adopter la loi ANI dans le but de transférer une partie du risque financier vers les assureurs et mutuelles. La mise en place d’une complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises est alors décidée. Suivant cette même nécessité de partage du financement social, le gouvernement ne serait-il pas en train d’envisager un mécanisme similaire sur d’autres pans de la protection sociale, en premier lieu desquels le financement de notre système de retraite ?
Une stratégie de plus en plus claire
Il y a effectivement fort à penser que l’activité législative récente vienne instaurer les préalables de cette réforme en deux temps. D’une part, avec les premières propositions issues du rapport Delevoye qui semblent indiquer que le futur système de retraite du régime général suivra le sens d’une individualisation progressive. D’autre part, en réformant la partie « supplémentaire », avec, en premier lieu, le durcissement du cadre législatif autour des régimes à prestations définies et enfin, en faisant la promotion des régimes collectifs en capitalisation.
Avec la publication, le 25 juillet dernier, de l’ordonnance de la loi Pacte prévoyant la commercialisation d’un nouveau Plan épargne retraite d’entreprise plus souple et plus attractif, la stratégie à moyen terme du législateur apparaît de plus en plus claire. L’épargne retraite supplémentaire, encore aujourd’hui facultative, pourrait bientôt devenir le troisième pilier de notre système de retraite. Ainsi, comme pour la complémentaire santé, la retraite individuelle par capitalisation, rendue obligatoire, reposerait encore davantage sur l’entreprise.

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