L. T.
L’assureur a écopé d’une amende de 8 millions d’euros.
Les amendes continuent de pleuvoir sur les établissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Dans une décision rendue le 26 juillet et publiée mardi, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé à CNP Assurances un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 8 millions d’euros en raison de « plusieurs insuffisances importantes » du dispositif LCB-FT et de gel des avoirs. « Au moment du contrôle sur place, effectué de décembre 2014 à février 2016, ce dispositif n’était pas à la hauteur de ce qui pouvait être attendu d’un organisme leader sur le marché français de l’assurance de personnes et appartenant au secteur public », juge l’ACPR.
Il est notamment reproché à CNP Assurances « des manquements relatifs aux obligations de vigilance, notamment lorsque le client est une personne politiquement exposée ».
Selon la commission des sanctions, « ceux-ci résultaient en grande part d’une connaissance insuffisante par CNP Assurances de ses propres clients et de leurs opérations, en raison de l’organisation mise en place, au moment du contrôle, avec ses deux réseaux bancaires distributeurs, qui sont au contact des mêmes clients et eux-mêmes soumis aux obligations de la LCB-FT ».
Des inexactitudes
Le superviseur a par ailleurs relevé des « inexactitudes » dans les renseignements que lui avait fournis CNP Assurances, au titre de l’année 2014, sur certains aspects de son dispositif de LCB-FT et de gel des avoirs. L’ACPR souligne toutefois « la réactivité de CNP Assurances » et « l’ampleur des moyens » engagés pour se mettre à niveau en la matière. L’assureur dit prendre acte de cette décision. « CNP Assurances s’est pleinement mobilisé pour remédier aux dysfonctionnements reprochés par l’ACPR, comme celle-ci l’a d’ailleurs relevé dans sa décision, et pour mettre en oeuvre les techniques les plus avancées dans un souci d’efficacité maximale », déclare-t-il dans un communiqué.
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