Come vengono indennizzate le vittime francesi di Barcellona

LAURENT THÉVENIN

IL REVIENT AU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) DE LES INDEMNISER. TRÈS FORTEMENT SOLLICITÉ CES DERNIÈRES ANNÉES, IL A VU SA SITUATION FINANCIÈRE CONFORTÉE PAR PLUSIEURS MESURES.
Comme pour tous les attentats survenus à l’étranger, les victimes françaises des attaques terroristes qui ont frappé la Catalogne la semaine dernière seront indemnisées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Alors que 30 Français ont été blessés, le Fonds vient de dépêcher sur place une personne à la cellule d’accueil des victimes à Barcelone. Cet organisme est tenu de procéder à un premier règlement dans un délai d’un mois à compter de la demande d’indemnisation. Il doit proposer une offre d’indemnisation dans un délai de trois mois. « L’indemnisation se fait sur le principe de la réparation intégrale. Les montants que nous versons sont fondés sur les référentiels des juridictions. S’y ajoute une réparation complémentaire au titre du préjudice exceptionnel spécifique des victimes du terrorisme », détaille Julien Rencki, son directeur général.

Alors que le montant des indemnisations accordées a pu parfois surprendre ou choquer les victimes ou leurs ayants droit, le FGTI vient de mettre en ligne un guide de l’indemnisation « dans un souci de transparence » : « Ces chiffres, qui sont issus de la jurisprudence des cours d’appel, indiquent des minima », souligne Julien Rencki.

Le FGTI, qui indemnise aussi toutes les victimes d’actes terroristes survenus en France, quelle que soit leur nationalité, a été fortement mis à contribution ces dernières années. Pour les seuls attentats du 13 novembre 2015, le coût total est estimé à 350 millions d’euros. Le chiffrage pour celui de Nice, en juillet 2016, est de 300 millions d’euros. « Mais nous n’avons aujourd’hui décaissé qu’une partie relativement modeste de ces sommes, car l’indemnisation s’étale dans le temps, dans l’intérêt des victimes elles-mêmes. La plus grosse partie de l’indemnisation n’est en effet versée qu’au moment de la consolidation de l’état de santé de la victime, qui peut intervenir jusqu’à deux ou trois ans après l’attentat », précise Julien Rencki.

L’indemnisation des victimes du terrorisme n’est toutefois pas le principal coût pour le FGTI. « Le plus lourd de notre charge provient de l’indemnisation des victimes d’infractions de droit commun, comme les homicides ou les agressions sexuelles », souligne Julien Rencki.

Financement relevé
« Le Fonds a aujourd’hui 1,5 milliard d’euros de réserves. Il n’y a aucune inquiétude à avoir sur sa capacité à faire face à ces engagements », affirme-t-il. Son financement a été conforté, avec le relèvement de la taxe dite « terrorisme » qui l’alimente. Le montant de cette contribution, prélevée sur chaque contrat d’assurance-dommages, a été porté de 4,30 euros à 5,90 euros au 1er janvier dernier. « Je n’ai pas l’intention de demander à l’Etat un nouveau relèvement de cette contribution, qui ne me paraît pas nécessaire aujourd’hui », indique Julien Rencki.

Depuis une convention signée en mars dernier, l’Etat apporte par ailleurs sa garantie dans le dispostif d’indemnisation. Ce texte prévoit que celui-ci lui débloque « une ressource complémentaire lorsque le niveau de décaissement annuel programmé au titre de l’indemnisation des victimes des actes de terrorisme survenus à compter du 1er janvier 2017 excède 160 millions d’euros ».
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