Trois jours, c’est le laps de temps que s’est donné Nicolas Revel pour parvenir à un projet de convention médicale avec les syndicats de médecins, lors de la négociation qui démarre ce mardi. Trois jours, c’est long, même si le directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a promis qu’il n’y aurait pas de séances de nuit. Mais l’exercice s’annonce difficile, tant le climat est tendu.
La réponse positive de l’Assurance-maladie à la vieille revendication d’un relèvement du tarif de la consultation des généralistes de 23 à 25 euros n’a pas suffi à calmer le jeu. Le calendrier – 1 euro le 1er avril 2017 et 1 euro un an après – a concentré les critiques. Le dernier round de discussions, le 13 juillet, a encore été boudé par le premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF, et le Bloc (chirurgiens), tandis que le SML a quitté la salle en cours de réunion. Tout le monde sera cependant autour de la table, ce mardi.
Un clash n’est pas exclu
Mais le fait d’être au complet ne présage pas forcément d’un accord. Le nouveau document adressé aux syndicats de médecins lundi, n’est« que la transcription juridique du document du 13 juillet […]. il ne comporte pas de changement substantiel », précise la CNAM. Nicolas Revel est notamment attendu sur le montant du « forfait structure » pour financer l’équipement et l’organisation des cabinets, qu’il a accepté de créer.
Il a fait plusieurs ouvertures lors de la dernière réunion, mercredi 13 juillet. Ainsi, il y aura deux étapes pour aller à 25 euros, mais« on peut réfléchir à une durée plus courte [qu’un an entre les deux hausses tarifaires] ». Le directeur général de la CNAM a aussi annoncé plusieurs mesures qui vont bénéficier aux spécialistes (en particulier, la hausse de certaines majorations). Mais la consultation à 25 euros coûtera quelque 445 millions d’euros en année pleine au budget de la Sécurité sociale. Sur un total de dépenses supplémentaires de 829 millions d’euros. C’est donc peu ou prou autant que la totalité des autres mesures proposées pour l’instant, qui ne sont pas toutes ciblées sur les seuls spécialistes.
Nicolas Revel va faire de nouveaux gestes lors des discussions. Mais il a prévenu qu’il faudra se situer dans le cadre de l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam), ce qui implique un étalement des mesures sur au moins deux ans. Les syndicats de médecins espèrent un léger desserrement de cette contrainte budgétaire. Mais un clash n’est pas exclu. Dans ce cas, il n’y aura pas de convention médicale, mais un règlement arbitral que le président du Haut Conseil à la famille, Bertrand Fragonard, sera chargé fin août d’élaborer et qui, affirme-t-on au sein de l’exécutif, ne pourra qu’être moins avantageux pour les médecins.
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