La maîtrise des dépenses d’assurance-maladie est décidément sous les projecteurs : après l’annonce d’une hausse limitée à 2,7 % en 2013 (puis 2,5 % au-delà) et la publication par la CNAM des recommandations pour y parvenir (« Les Echos » du 17 juillet), le gouvernement a publié, hier, le rapport des Inspections des finances et des affaires sociales sur le sujet, suite à une saisine de François Fillon. L’autre commande de l’ex-Premier ministre (sur les dépenses de l’Etat) n’avait pas connu le même sort : suite à sa publication dans « Les Echos » (le 4 juin), le nouveau gouvernement avait dit qu’il ne s’estimait en rien lié par un rapport demandé par l’équipe précédente.

Cette fois-ci, Jérôme Cahuzac (Budget) et Marisol Touraine (Affaires sociales) ont « accueilli avec intérêt les recommandations » de l’Igas et de l’IGF. Il faut dire que le rapport sur l’Assurance-maladie conforte la stratégie qu’ils entendent mener, alors que le rapport sur l’Etat se situait dans la perspective de la poursuite du « un sur deux ». Même si bon nombre de recommandations (la poursuite du gel en valeur des dépenses de l’Etat) ont ensuite été reprises…

Les auteurs soulignent d’abord que, pour limiter la hausse des dépenses à 2,5 % par an (3 % au maximum), il faut réaliser de 2 à 2,8 milliards d’euros d’économies par an, soit de 10 à 15 milliards d’ici à 2015. Et cet objectif est jugé atteignable sans déremboursements et sans « évolution radicale » du système de prise en charge. Celle-ci n’est d’ailleurs pas forcément jugée souhaitable, alors que Nicolas Sarkozy avait fait une priorité de l’évolution du partage avec les mutuelles.

5 milliards d’économies rapides

Les auteurs sont aussi très prudents sur la convergence de tarifs entre hôpitaux et cliniques, un chantier gelé par le PS. Le rapport liste bien 5 milliards d’euros de mesures à effet rapide : déremboursement de l’optique, des médicaments peu efficaces et des soins dentaires des adultes, augmentation des franchises, forfait pour les personnes ayant des maladies graves (ALD), etc. Mais elles sont présentées comme une « commodité », à l’efficacité « contestable » car elles « ne conduisent pas à réformer en profondeur l’organisation du système de soins ». L’exécutif les a écartées hier. Pour autant, le rapport souligne l’ampleur des défis à relever pour éviter d’y avoir recours, en accélérant la recherche d’une meilleure efficience et pertinence des soins. Les réformes structurelles à mener (lire ci-dessous) impliquent de lourdes restructurations à l’hôpital, les gains de productivité devant permettre de réduire fortement les effectifs. Les restructurations devraient aussi toucher les pharmacies (10 % d’officines en moins), les médecins (baisse des tarifs, limitation individuelle des prescriptions), les laboratoires (baisses de prix), etc. Autant d’acteurs qui ne manqueront pas de réagir si la potion est trop amère.

ETIENNE LEFEBVRE