Francia: via libera dall’Authority al matrimonio tra CNP con La Banque Postale

Ieri l’Autorité des marchés financiers ha fato il via libera alla Banque Postale per assumere il controllo di CNP Assurances, senza passare per l’offerta pubblica di acquisto. L’operazione porta alla nascita di un gigante della bancassurance nella sfera pubblica. Lo Stato diventa azionista minoritario nel capitale de La Poste a vantaggio de la Caisse des Dépôts, che diventerà primo azionista. La Banque Postale si fonderà con CNP Assurances e diventerà in questo modo il 12° o 13° gruppo bancario in Europa, con 9 mld di euro di prodotto netto bancario e CET1 di oltre il 19%.

Laurence Boisseau
boisseaul et Sharon Wajsbrot

Mardi, l’Autorité des marchés financiers a accordé son feu vert à La Banque Postale pour prendre le contrôle de CNP Assurances, sans passer par une offre publique d’achat. L’opération doit donner naissance à un vaste bancassureur dans la sphère publique.
C’était la principale marche à franchir pour donner naissance à un vaste bancassureur public mariant CNP Assurancesà La Banque Postale. Le dossier a franchi sans surprise son passage devant le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) mardi. Dans sa décision publiée en fin de journée, le gendarme des marchés accorde son feu vert à la Caisse des Dépôts pour déroger à son obligation de mener une offre publique d’achat (OPA) sur les actionnaires minoritaires de CNP, à l’occasion du transfert de ses titres à La Poste, puis à sa filiale La Banque Postale.
Dérogations

Dans la sphère publique, l’option de mener ce vaste mouvement de participations en indemnisant les actionnaires minoritaires de CNP n’était absolument pas envisagée à cause de son coût pour les finances publiques estimé à un montant proche de 6 milliards d’euros. Un coût qui aurait mis en péril l’opération. A travers cette vaste opération, l’Etat doit devenir pour la première fois minoritaire au capital de La Poste au profit de la Caisse des Dépôts, qui en deviendra le premier actionnaire. Dans le giron de l’institution publique, La Banque Postale doit parallèlement se marier avec CNP Assurances pour devenir le 12e voire le 13e groupe bancaire en Europe, avec 9 milliards d’euros de produit net bancaire et un ratio de fonds propres durs (CET1) de plus de 19 %.
Pourquoi, alors qu’à plusieurs reprises les actionnaires de CNP franchissent des seuils censés déclencher des OPA obligatoires, le gendarme boursier a-t-il accordé cette dérogation ? L’AMF a considéré que la Caisse des Dépôts était passée de 45 % à 51 % de droits de vote chez CNP Assurances de manière passive, parce qu’un autre actionnaire (BPCE) a été délesté de ses droits de vote double. La participation de la Caisse a donc été mécaniquement reluée.
L’AMF a ensuite octroyé à La Banque Postale et à La Poste deux autres dérogations. Elle a constaté que le transfert de la participation de la Caisse dans CNP Assurances à La Poste et à la Banque Postale constituait un reclassement au sein du groupe CDC et que ce reclassement ne remettait pas en cause ce contrôle. Le dossier n’est pas bouclé pour autant. Les actionnaires minoritaires de CNP ont désormais 10 jours pour contester la décision de l’AMF et déposer un recours devant la cour d’appel de Paris. Dans ce cas, les éventuels recours devront être arbitrés d’ici à midécembre. Un délai intégré par les différentes parties prenantes de ce grand mécano puisque La Banque Postale n’envisage pas de consolider CNP dans ses comptes avant début 2020.
D’autres feux verts doivent encore être obtenus. Celui des gendarmes bancaires français et européen, mais aussi celui la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne. « Bruxelles doit vérifier les conditions de l’apport de capitaux publics lié à l’apport de titres de CNP de la Caisse des Dépôts à La Banque Postale », explique un banquier français.

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