Francia: ultimo atto per la riforma previdenziale

Ai francesi saranno presto offerti nuovi prodotti d’investimento per prepararsi alla pensione. Il governo ha appena ultimato i testi di riforma del risparmio pensionistico. Il punto di forza della legge Pacte, adottata in aprile, è incoraggiare i francesi a risparmiare a lungo termine. La legge che stabilisce i parametri di questo progetto sarà sottoposta per parere mercoledì a un comitato di esperti del settore finanziario e l’esecutivo desidera ottenere tutte le luci verdi necessarie entro la fine di luglio. L’armonizzazione è inoltre essenziale per stabilire la trasferibilità dei diritti a pensione complementare richiesti da Bruxelles. Ai risparmiatori saranno offerti due tipi principali di prodotti: prodotti di risparmio previdenziale individuale e aziendale.

Godeluck
et Solenn Poullennec

Le gouvernement, qui vient de mettre la dernière touche aux textes visant à refondre l’épargne retraite, veut encourager les Français à préférer ce placement de long terme à l’assurance-vie. Les nouveaux produits seront distribués dès le mois d’octobre prochain.
Les Français se verront bientôt offrir de nouveaux produits d’investissement pour préparer leurs vieux jours. Le gouvernement vient de mettre la dernière touche aux textes détaillant la réforme de l’épargne retraite. Point fort de la loi Pacte, adoptée en avril, cette dernière doit encourager les Français à économiser sur le long terme. L’ordonnance fixant les paramètres de ce chantier sera soumise pour avis mercredi à un comité d’experts du secteur financier et l’exécutif souhaite obtenir tous les feux verts nécessaires d’ici à fin juillet.
Sur le papier, les produits d’épargne retraite actuels pourront être commercialisés jusqu’à l’automne 2020, tandis que les nouveaux produits seraient mis sur le marché dès le 1er octobre prochain. Ceux-là doivent donner un nouvel élan à l’épargne retraite qui est aujourd’hui très peu développée, avec quelque 200 milliards d’euros d’encours, contre 1.700 milliards d’euros pour l’assurance-vie. Pourquoi si peu de succès ? Les produits que se voient proposer les épargnants par des assureurs, banques ou gérants d’actifs (Madelin, article 83, PERP, Perco, etc.) ont chacun des règles de fonctionnement et d’imposition différentes. Ils sont souvent à la main des entreprises et les avoirs ne peuvent pas être facilement débloqués ni transférés.
Faciliter les transferts
Désireux de favoriser l’épargne longue et l’investissement dans l’économie, Bercy a souhaité mettre de l’ordre dans ce maquis. Une harmonisation est aussi indispensable pour mettre en place la portabilité des droits de retraite supplémentaire exigée par Bruxelles. Les épargnants se verront proposer deux grands types de produits : ceux d’épargne retraite individuels et ceux d’entreprise.
« La nouveauté, c’est moins les types de produits, qui sont très proches de ce qui existe aujourd’hui, que la faculté de ces produits à être transférés, explique-t-on dans l’entourage du ministre des Finances, Bruno Le Maire. L’idée, c’est de ne pas être pieds et poings liés à un produit et un prestataire. »
Pour ce faire, les produits disposeront de trois compartiments. Le premier sera abondé par l’épargnant à sa guise. Le deuxième contiendra les sommes issues de l’épargne salariale (intéressement et participation). Le troisième recueillera les versements obligatoires prévus dans certains contrats d’épargne retraite en entreprise.
« Les nouveaux produits seront à plusieurs égards plus avantageux que les anciens », insiste-t-on à Bercy. Comme prévu dans la loi Pacte, l’épargnant aura la possibilité de débloquer son épargne avant sa retraite, notamment pour l’achat d’une résidence principale.
Par ailleurs, une fois sa vie professionnelle terminée, il aura la possibilité de sortir en capital, alors qu’aujourd’hui l’épargne retraite est largement dominée par la rente. « Le gouvernement apporte de la souplesse, mais taxe la sortie en capital pour éviter que tous les bénéficiaires perdent la protection financière viagère de la rente », commente Benjamin Sanson, du cabinet Mercer.
Régime fiscal
Pour encourager les Français à épargner, l’argent qu’ils décideront de verser sur leur enveloppe sera déductible à l’impôt sur le revenu à l’entrée. Les prélèvements sociaux perdureront à l’entrée et à la sortie afin de « ne pas créer une retraite supplémentaire socialement plus intéressante que la retraite de base », explique-t-on dans l’entourage d’Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités.
Toutefois, les versements volontaires, c’est-à-dire hors intéressement, participation ou contributions obligatoires des employeurs, bénéficieront d’une CSG allégée en sortie. « Pour le social comme pour le fiscal, nous avons voulu que les prélèvements n’aient lieu qu’une fois, à l’entrée ou à la sortie. Cela se rapproche du mécanisme de l’assurance-vie », poursuit-on chez Agnès Buzyn.
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