Antiriciclaggio: l’Authority francese sanziona BNP Paribas

EDOUARD LEDERER
L’ACPR A INFLIGÉ UNE AMENDE DE 10 MILLIONS D’EUROS À BNP PARIBAS. SON SYSTÈME DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT EST JUGÉ INSUFFISANT.
Priorité à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (ou LCB-FT dans le jargon des régulateurs). Vendredi soir, la commission des sanctions du gendarme français des banques et des compagnies d’assurances (ACPR) a annoncé avoir infligé un blâme assorti

d’une sanction de 10 millions d’euros à l’encontre de BNP Paribas
. En cause, « plusieurs insuffisances importantes » constatées lors d’un contrôle en 2015 du
dispositif LCB-FT
de la banque et « plus particulièrement de son organisation de déclarations de soupçon à Tracfin », le service de renseignements de Bercy. « La commission a toutefois pris acte des efforts significatifs de correction entrepris par BNP Paribas, déjà largement mis en oeuvre, mais dont l’efficacité devra, le cas échéant, être vérifiée », précise l’autorité. La banque – qui dispose de deux mois pour faire appel – a de son côté précisé avoir entrepris à partir de juillet 2014 « une refonte complète de ses dispositifs de contrôle, tout particulièrement en matière de conformité » et avoir « continué à renforcer son dispositif de déclarations de soupçon avec un large éventail de mesures comprenant notamment une augmentation très significative des ressources et l’amélioration des programmes de formation, des systèmes, des contrôles et des procédures ».
Ce n’est pas la première fois que l’ACPR vise ce type de manquement, mais l’affaire est symboliquement importante pour la place : elle concerne la première banque française, qui, « compte tenu de sa taille, joue un rôle particulièrement important dans le dispositif de transmission à Tracfin d’informations sur les opérations financières suspectes », précise la commission.

Amende record
L’amende ensuite est importante au regard de l’ACPR. A lui seul, son montant dépasse déjà le total des sanctions infligées en 2016 (6,47 millions d’euros) ainsi qu’en 2015 (9,33 millions d’euros). Ces chiffres restent loin de l’année 2014, lorsque la commission des sanctions de

l’ACPR avait infligé 100 millions d’euros de sanctions
, non pas à des banques, mais à des compagnies d’assurances, à qui l’autorité reprochait le manque de moyens dans la recherche d’ayants droit d’un contrat en déshérence, après le décès de l’assuré.
Dans le cas de la lutte antiblanchiment, l’avenir dira si, comme pour les contrats en déshérence, les sanctions infligées vont aller crescendo ces prochains mois. Le gendarme ne fait en tout cas pas mystère de l’accent mis sur le sujet. En 2016, la LCB-FT a suscité pas moins de 30 missions de contrôle sur place (dont 7 dans le secteur des assurances) et 691 courriers de suivi ont été envoyés. Quant aux sanctions infligées l’an dernier, 6 sur 11 concernaient des manquements en matière de LCB-FT.
Fonte: