Difficile pour une petite structure comme une agence d’assurance (seules 3 % d’entre elles emploient plus de 5 salariés), d’anticiper les contrôles de l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel). Sur les 13.000 agents généraux d’assurance, une dizaine d’entre eux est en train de subir un contrôle. Et la majorité devrait y avoir droit d’ici deux ou trois ans. En effet, depuis 2010, tout intermédiaire d’assurance, au même titre qu’une compagnie d’assurance ou une banque peut désormais être confronté à un contrôle. Un examen qui suscite beaucoup d’appréhension du côté de la profession. Le sujet a ainsi fait l’objet de nombreuses questions mercredi, lors de l’assemblée générale d’Agea (Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance). Celles-ci sont très pragmatiques. Où installer les quatre inspecteurs de l’ACP lorsque l’agence ne dispose pas d’espace suffisant ? Comment scanner de nombreux documents lorsqu’on ne dispose pas du bon matériel ? Quelle posture avoir face aux inspecteurs ?
L’Agea a organisé 12 réunions sur le sujet l’an dernier, et réalisé un document de référence, en collaboration avec Isabelle Monin Lafin, avocate associée du cabinet Astrée. L’objectif est d’aider les agents à collecter les différents documents requis et à répondre aux questions des inspecteurs.
Les agents d’assurance doivent en effet leur communiquer tous les renseignements liés à leurs obligations d’information, au devoir de conseil, au droit du contrat, ainsi qu’aux réglementations indispensables à l’exercice de leur activité. Tous redoutent les sanctions de l’ACP, qui peuvent aller du blâme à l’interdiction d’exercer, en passant par la sanction pécuniaire qui peut monter jusqu’à 1 million d’euros.
La profession souhaiterait que ces contrôles soient plus adaptés à leur structure. Mais aussi que certaines limites soient fixées, notamment en termes de délais de notification de contrôle, et de pouvoir réel des contrôleurs lors des visites. « Il y a un problème de périmètre du contrôle. Les textes sont suffisamment imprécis pour laisser libre cours à toutes les pratiques », constate Isabelle Monin Lafin. Les inspecteurs ont par exemple toute latitude pour explorer le système d’information de l’agence, ou peuvent demander la mise à disposition de documents dans l’heure.
Les agents sont cependant invités à accueillir ces contrôles de manière positive. « Ce n’est pas une punition. C’est une réalité de la profession réglementée que vous êtes », assène Isabelle Monin Lafin. Et Philippe de Robert, président d’Agea d’ajouter : « d’un côté, il ne faut pas banaliser le contrôle, et de l’autre, il faut le retourner à notre avantage ». Celui-ci rencontrera le responsable des contrôles de l’ACP début juillet pour faire un premier point sur les visites réalisées.