CREF : la justice condamne les ex-dirigeants de la mutuelle

C’était une date très attendue par les milliers de victimes de la faillite du CREF (Complément retraite de la fonction publique). René Teulade, l’ex-président de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP), l’organisme qui gérait le CREF, a été reconnu coupable hier d’abus de confiance dans le cadre de la gestion de la mutuelle. La 11 e chambre du tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à 18 mois de prison avec sursis, soit la peine qu’avait requis le procureur le 28 mars. L’ancien ministre des Affaires sociales du gouvernement Bérégovoy (1992-1993) a également écopé de 5.000 euros d’amende.

Les 7 autres anciens administrateurs de la MRFP qui comparaissaient à ses côtés ont été condamnés à des peines allant de 8 à 10 mois d’emprisonnement avec sursis et à 1.500 euros d’amende.

Le coup est rude pour René Teulade, l’actuel sénateur-maire d’Argentat (Corrèze), qui avait toujours contesté les faits pour lesquels il était jugé. Il était soupçonné de détournement de fonds, notamment via des indemnités, la mise à disposition d’un appartement et d’une voiture de fonction ou encore l’usage indu d’une carte bancaire de la mutuelle.

Cette condamnation au pénal « vient couronner les deux autres condamnations que nous avons obtenues au civil et à l’administratif contre la MRFP et contre l’Etat », se réjouissait M e Nicolas Lecoq-Vallon, avocat du Comité d’information et de défense des sociétaires du CREF (CIDS).

La plainte date de 2001

Le marathon judiciaire courait depuis dix ans. Tout remonte en 2000 quand la mutuelle, alors insuffisamment provisionnée pour faire face à ses engagements, avait brutalement relevé la valeur de service du point CREF et son coût d’acquisition. Une décision qui s’était traduite pour les 450.000 allocataires du régime par une chute brutale de leur droit à rente viagère et par une désindexation massive du CREF sur le traitement de la fonction publique. Le CDIS avait porté plainte en 2001 contre l’Etat pour défaut de contrôle du CREF. Au final, l’Etat a été condamné à indemniser les plaignants à hauteur de 20 % de leur préjudice.

Le volet civil du dossier s’est, lui, achevé fin avril avec la condamnation de la MRFP pour ne pas avoir rempli son devoir de conseil et d’information dans la gestion du CREF. La mutuelle devra verser aux plaignants une indemnité correspondant à 10 % des sommes demandées.

LAURENT THÉVENIN, Les Echos