Una soluzione poco costosa per la non autosufficienza

Da una decina d’anni, alcuni economisti (compresi quelli della Dauphine Chair of Demographic Transition) danno l’allarme in un’indifferenza quasi generale. Eppure, le cifre sono chiare: la spesa pubblica per la dipendenza aumenterà di 9 miliardi di euro entro il 2030 e dovrebbe superare i 10 miliardi di euro all’anno nel 2040, ovvero poco meno di mezzo punto percentuale del PIL.
E ovviamente queste cifre non tengono conto delle spese che restano a carico delle persone non autosufficienti, che nel 2015 hanno superato i 20 miliardi di euro. Questa bomba a tempo finanziaria era perfettamente prevedibile. È il prodotto dell’invecchiamento della popolazione e dell’aumento delle spese legate ai progressi della medicina.
Ci sono voluti circa dieci anni perché i politici prendessero coscienza di questa realtà ovvia. Tuttavia, la maggior parte delle proposte presentate oggi mira o ad aumentare l’età pensionabile o ad aumentare le imposte in modo più o meno diretto e più o meno discreto.
Eppure esiste una soluzione molto semplice, quasi a costo zero per lo Stato, che, pur non potendo eliminare completamente l’impasse finanziaria, può contribuire singolarmente alla sua risoluzione. Questo sistema mira ad offrire alle persone anziane un’ipoteca di dipendenza (PID) quando inizieranno a perdere l’autosufficienza, senza la necessità di anticipare questa situazione, al fine di fornire loro un reddito aggiuntivo per finanziare i loro bisogni. Il prestito sarebbe garantito dall’immobile di proprietà del sottoscrittore e sarebbe calibrato in base al livello di dipendenza e alla corrispondente aspettativa di vita.

Olivier Pastré
Arnaud Jacquillat
Cela fait une dizaine d’années que quelques économistes (dont ceux de la chaire de transition démographique de Dauphine) tirent la sonnette d’alarme dans une indifférence quasi générale. Et pourtant, les chiffres sont là : les dépenses publiques consacrées à la dépendance augmenteront de 9 milliards d’euros à l’horizon 2030 et devraient dépasser 10 milliards par an en 2040, soit à peine un peu moins d’un demi-point de PIB.
Et ces chiffres ne tiennent évidemment pas compte des dépenses restant à la charge des dépendants, qui ont franchi la barre des 20 milliards d’euros en 2015. Cette véritable bombe financière à retardement était parfaitement prévisible. Elle est le produit du vieillissement de la population et de la progression des dépenses liées aux progrès de la médecine.
Il a fallu une dizaine d’années pour que les politiques prennent conscience de cette réalité pourtant évidente. Mais la plupart des propositions mises sur la table aujourd’hui visent, soit à augmenter l’âge du départ à la retraite, soit à augmenter de manière plus ou moins directe et plus ou moins discrète les impôts. Le lecteur reconnaîtra que ces solutions ne sont pas très vendeuses dans la période actuelle…
Il est pourtant une solution toute simple, quasiment sans coût pour l’Etat, qui, certes, ne peut pas faire complètement disparaître l’impasse financière, mais qui peut singulièrement contribuer à la résorber.
Ce dispositif vise à proposer aux personnes âgées un prêt immobilier dépendance (PID) au moment de leur entrée en perte d’autonomie, sans besoin d’anticiper cette situation, afin de leur assurer un revenu complémentaire pour financer leurs besoins. Le prêt serait garanti par le bien immobilier dont est propriétaire le souscripteur et serait calibré en fonction du niveau de dépendance et de l’espérance de vie correspondante.
Ce prêt permet de couvrir tout ou partie du reste à charge en favorisant le maintien à domicile, d’assurer le maintien du conjoint survivant dans sa résidence principale, et – ce qui n’est pas le moindre – de contenir la progression du coût de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) pour les collectivités locales.
La garantie apportée sur le PID repose sur la création d’un fonds de garantie, dont les principaux actionnaires seraient les collectivités territoriales et certains acteurs institutionnels. Cette société de financement est conçue sur le modèle de la BDPME et d’Oséo, alors pilotés par Jacques-Henri David, modèle qui a prouvé son efficacité en matière de financement des PME. Elle sera financée par un pourcentage minime des prêts. Ces sommes permettront au fonds de garantie de financer les remboursements en compensation du risque de longévité. Ce fonds sera ensuite non seulement autofinancé, mais l’accumulation d’un pourcentage des prêts lui permettra de garantir plus largement les moins favorisés.
Les trois quarts des ménages français sont propriétaires d’un bien immobilier. Le PID est l’antithèse du viager, mécanisme provoquant, à juste titre, la méfiance des Français. Le PID présente trois avantages : la simplicité de la démarche pour la personne dépendante, une gestion s’appuyant le plus possible sur les organismes existants, et une optimisation du coût budgétaire.
Une cathédrale peut être détruite en quelques heures, mais il faut des décennies pour la construire. Le mécanisme du PID, tout simple, pour peu que la volonté politique existe, peut se construire en quelques années et éviter que notre système de financement de la dépendance ne s’effondre dans cinq ou dix ans en quelques mois…

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