Le compagnie vita hanno messo ordine nella pubblicità

Solenn Poullennec
Elles sont davantage conformes aux attentes des régulateurs pour la protection des épargnants. Les régulateurs restent vigilants sur les informations concernant les unités de compte.
Les assureurs et les intermédiaires financiers ont redressé la barre. Les publicités sur les contrats d’assurance-vie sont plus équilibrées que par le passé, a souligné
le superviseur français des assureurs et des banques
mercredi. En 2015, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
avait publié une « recommandation »
sur le sujet après avoir constaté que des publicités manquaient de clarté ou d’informations utiles à la compréhension des contrats par les épargnants.

Trois ans après cette mise au point, le bilan « est positif, même très positif sur un certain nombre de recommandations », a expliqué Olivier Fliche, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR. Par exemple, « l’équilibre des présentations s’est fortement amélioré, notamment pour ceux qui présentaient des performances passées », a-t-il ajouté. Ainsi, l’année dernière, 85 % des publicités qui mettaient en avant un rendement passé comportaient par ailleurs un avertissement bien visible. Les superviseurs n’ont cependant pas l’intention de relâcher leur vigilance. « Il reste encore évidemment un petit peu de progrès à faire sur le risque et la présentation du risque de perte en capital pour les unités de compte », a expliqué Olivier Fliche à propos de ces contrats d’assurance-vie n’offrant pas de garantie en capital contrairement aux contrats « en euros ».
Faire apparaître clairement les risques
Le sujet est d’autant plus important que les unités de compte représentent
près de 30 % de la collecte depuis le début de l’année.
Ce dynamisme
s’explique par la volonté des assureurs confrontés aux taux bas d’orienter les épargnants vers ces contrats moins coûteux en fonds propres
. Ce phénomène exige une « très grande vigilance sur tous les aspects touchant à la protection des investisseurs », a rappelé le vice-président de l’ACPR, Bernard Delas, en début de semaine. Les publicités sur les unités de compte « doivent avoir un caractère équilibré et faire apparaître clairement les risques associés à ce type d’investissement », a-t-il insisté.

Dans le cas notamment d’offres promettant un bénéfice en échange d’un investissement partiel en unités de compte, « il n’est pas acceptable que soit mise en avant la garantie en capital liée au seul fonds en euros sans que soit rappelé clairement le risque en capital qu’induit la condition de versement en unités de compte », souligne le pôle commun des gendarmes financiers.
Les superviseurs se disent aussi vigilants quant au bon respect de l’esprit des récentes réglementations de protection des investisseurs. Parmi celles-ci, la régulation PRIIP demande aux assureurs de recommander aux épargnants un horizon de détention des placements. « Nous avons été un peu surpris de voir dans le domaine de l’assurance fleurir des recommandations de durée de détention des fonds en euros pour un an », a souligné mercredi le secrétaire général de l’ACPR, Edouard Fernandez-Bollo. Pour le régulateur, l’enjeu est de vérifier que les assureurs informent bien sur les perspectives à long terme de ces fonds, notamment en matière de rendement.
Les superviseurs vigilants sur la vente par téléphone
Le pôle d’action commun à l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) reste en alerte à l’égard des pratiques de commercialisation des produits financiers via le téléphone. « Le téléphone est peut-être aujourd’hui le moyen de vente qui nous pose le plus de problèmes, davantage que l’Internet pur », a souligné Olivier Fliche de l’ACPR. Les superviseurs déplorent notamment le manque d’informations recueillies auprès des clients voire le recours à des techniques de vente déloyales. Les deux autorités travaillent sur le sujet avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
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