Guida senza assicurazione: un rischio crescente in Francia

Laurent Thévenin

De 500.000 à 1 million de véhicules rouleraient sans assurance. La non-assurance représente 10 % des accidents corporels.

La non-assurance
reste à des hauteurs préoccupantes sur les routes françaises. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), l’organisme qui indemnise les victimes d’accidents de la circulation causés par des conducteurs non assurés, a traité 27.970 dossiers l’an dernier.

C’est certes un peu moins qu’en 2016 (28.299 dossiers) et 2015 (28.435). Mais « depuis 2012, nous avons toujours eu plus de 27.000 dossiers par an, alors que le nombre global d’accidents baisse, lui, chaque année », explique aux « Echos » Julien Rencki, le directeur général du FGAO. Surtout, ces statistiques ne donnent à voir que la partie émergée de l’iceberg. Selon Julien Rencki, « le nombre total de véhicules non assurés (quatre-roues et deux-roues) se situerait sans doute entre 500.000 et 1 million ». « C’est à la fois un risque en augmentation, du fait de l’accroissement du parc automobile, et en transformation, avec l’apparition de nouveaux engins de déplacement motorisés, comme les trottinettes électriques ou les ‘hoverboards’, qui sont soumis à l’obligation d’assurance », ajoute-t-il.
Parmi les conducteurs roulant sans assurance, « certains sont dans une forme de délinquance, dont la non-assurance n’est qu’un des aspects », relève Julien Rencki, soulignant que celle-ci va souvent de pair avec l’absence de permis de conduire ou des comportements dangereux au volant. A côté d’eux, on trouve aussi des personnes qui « font preuve de négligence ou d’un manque de vigilance », par exemple en oubliant de s’assurer ou en continuant de rouler alors que leur contrat a été résilié ou suspendu. Il s’agit aussi des assurés qui se déclarent comme conducteurs occasionnels alors qu’ils sont en fait les utilisateurs principaux du véhicule.
Sans compter les conducteurs qui n’auraient pas les moyens de se payer
une cotisation d’assurance
. Dans les dossiers du FGAO, les moins de 35 ans représentent 60 % de la sinistralité et les hommes 80 %. Les accidents causés par les nonassurés sont, « semble-t-il, plus graves que la moyenne », observe Julien Rencki : « Nous avons autant de dossiers corporels graves, voire davantage, que les grands assureurs automobiles. » La non-assurance représente 10 % de la totalité des accidents corporels en France. En 2017, le FGAO a versé pour 85,2 millions d’euros aux victimes, tandis que les recours exercés auprès des auteurs lui ont permis de récupérer 11,6 millions d’euros.

Un nouveau fichier des véhicules assurés
Le Fonds attend beaucoup du nouveau fichier des véhicules assurés qui doit être mis en place au 1er janvier 2019. En croisant ce répertoire centralisé avec le fichier des cartes grises, il sera possible de créer un « fichier des véhicules susceptibles de ne pas satisfaire à l’obligation d’assurance ». Avec cet outil, les forces de l’ordre pourront repérer les défauts d’assurance lors des contrôles effectués par
les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation
. Côté FGAO, « cela nous aidera à mieux connaître cette population et donc à mieux cibler nos actions de prévention », ajoute Julien Rencki.
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