Laurent Thévenin
Les textes actuels sur l’assurance automobile conviendraient aux véhicules autonomes. Les assureurs demandent néanmoins l’accès aux données des enregistreurs.
C’est un virage qui se rapproche à toute vitesse et que les assureurs veulent pouvoir aborder en toute sécurité. Alors que
l’arrivée des voitures autonomes sur les routes françaises pourrait intervenir dès 2020
, ils se montrent rassurés sur un point. Selon eux, les textes régissant le fonctionnement de l’assurance automobile – une directive européenne et le Code des assurances – sont parfaitement adaptés à ce type de véhicules, ont-ils affirmé lors d’une conférence organisée jeudi dernier par la Fédération française de l’assurance (FFA) et l’institut Vedecom.

« Pas une virgule à changer »
« Nous les avons passés au peigne fin […] Il n’y a pas une virgule à changer pour que l’objectif du législateur qu’il y ait toujours une assurance qui puisse indemniser les victimes soit respecté », a déclaré Stéphane Penet, directeur des assurances dommages et de responsabilité à la FFA. Cela vaudrait aussi bien pour les véhicules ayant des
systèmes de délégation de conduite partielle ou totale
que pour ceux 100 % automatisés et sans conducteur à bord.

Il est en effet aujourd’hui stipulé que l’obligation d’assurance s’applique au conducteur, au propriétaire du véhicule ou à la personne en ayant la garde. Par ailleurs, le régime actuel prévoit que c’est l’assureur « du véhicule impliqué » qui indemnise les victimes, comme l’a rappelé Stéphane Penet. Ce mécanisme permet de garantir une indemnisation – sachant que l’assureur peut ensuite se retourner contre le responsable du sinistre.
« Sans le consentement du conducteur »
Mais un point préoccupe tout particulièrement les assureurs.
Avec les véhicules autonomes, les recherches de responsabilité
après une collision ou une sortie de route risquent d’être compliquées. Il s’agira notamment d’établir si le mode autonome était activé ou non au moment de la collision ou de la sortie de route. « Il nous semble que toute délégation de conduite doit impliquer la présence d’un Event Data Recorder [un enregistreur de données, NDLR] standardisé », a fait valoir Bernard Spitz, le président de la FFA.

En cas d’accident, les assureurs veulent avoir « un accès gratuit, fluide et sans le consentement du conducteur » aux données de ces boîtes noires « pour permettre au système d’assurance de jouer rapidement ». Le sujet fait l’objet de discussions dans le cadre de la future
loi d’orientation sur les mobilités.

Vers un cadre plus protecteur en Europe
La Commission européenne a présenté jeudi une proposition de révision de la directive sur l’assurance automobile afin de « mieux protéger » les victimes d’accidents et d’améliorer les droits des assurés. Bruxelles propose notamment qu’en cas de défaillance de l’assureur du véhicule responsable de l’accident, les victimes soient « rapidement et entièrement indemnisées dans leur Etat membre de résidence ». Il est aussi demandé une harmonisation au sein de l’Union européenne des montants minimum de garanties prévus dans les contrats d’assurance.
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